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Ma lettre de Novembre
Séance publique du 19 novembre 2004

Dossiers peu nombreux à cette session ; mais l’un d’entre eux revêt cependant une importance particulière pour notre région de l’ouest lyonnais : c’est celui de la réhabilitation de l’ancienne ligne ferroviaire Lyon Vaugneray. C’est un point de départ capital pour ce projet fortement attendu www.dream-trading.ci/1xbet-promo-code-and-deposit-bonus.

A. - Social

1- Subvention à Handicap international - Centre ICOM

L’ association Handicap International, à côté de son engagement auprès des pays en voie de développement, contribue à l’innovation sociale en France en favorisant les initiatives en faveur de l’intégration et l’autonomie des personnes handicapées, dans le cadre de son programme France.

À ce titre, elle bénéficie, depuis deux ans, de subventions du Conseil général pour le fonctionnement de son centre ICOM, centre de ressources informatiques situé à Lyon 7ème, destiné aux personnes handicapées (17 000 € en 2002 et 40 000 € en 2003).

L’action s’inscrit dans le cadre de l’autonomisation des personnes handicapées, et plus particulièrement de celles exclues de toute dynamique d’insertion sociale et professionnelle. Elle concourt à compenser leurs déficiences par la maîtrise de l’informatique afin d’accéder à l’emploi, aux loisirs et à la culture. À ce titre, et en tant qu’elle relève de l’intégration des personnes handicapées dans la société, elle s’inscrit tout à fait dans le cadre de notre schéma départemental www.dream-trading.ci/1xbet-app-download.

L’ association sollicite pour l’exercice 2004 une subvention de 30 000 € pour le fonctionnement du centre ICOM, soit 10 % d’un budget total de 289 047 €. La demande est en baisse par rapport à la subvention 2004 (40 000 €). Ceci s’explique par la baisse du budget global lui-même, du fait, d’une part, du changement de locaux et de la baisse des frais de structure afférents et, d’autre part, de la réduction de l’équipe du centre.

Il est proposé, après avoir examiné l’attribution d’une subvention de 30 000 € à l’association Handicap international pour l’année 2004 pour le fonctionnement de son centre ICOM, d’étudier le principe de la reconduction annuelle de cette aide.

2 - Subvention exceptionnelle à l’association ARTANT

L’Association pour la réadaptation et le traitement des affections neuro-traumatiques (ARTANT) a pour but la réadaptation et la réinsertion sociale, familiale et professionnelle des personnes cérébro-lésées. Elle a son siège à l’hôpital Henry Gabrielle, à Saint-Genis-Laval, où elle exerce une partie de ses activités.

Elle présente aujourd’hui un projet innovant de médiation sociale, réalisé en partenariat avec le centre médical de l’Argentière (CMA) à Aveize, pour lequel elle sollicite un financement exceptionnel. Ce projet, lancé en début d’année, s’adresse à la population particulière des personnes handicapées présentant des lésions cérébrales acquises graves et consiste dans la facilitation du passage d’un milieu de soins à un milieu communautaire dans le cadre d’ateliers de réadaptation. Les personnes sont soit en hospitalisation au CMA, soit installées dans des appartements à Aveize.

L’action est réalisée avec le soutien de la Maison familiale rurale (MFR) de Saint-Laurent-de-Chamousset. L’objectif est de faciliter le retour et le maintien à domicile des personnes prises en charge www.dream-trading.ci/melbet-promo-code-and-deposit-bonus.

Après quatre mois de fonctionnement et une première évaluation laissant apparaître des résultats conformes à ce qui était attendu en termes de dispositions psycho-comportementales à retourner dans le milieu ordinaire de vie, le projet en est à un stade où ses promoteurs souhaiteraient poursuivre l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année. Le but est de savoir comment l’orienter pour répondre aux besoins de la population prise en charge.

C’est à ce titre qu’ils sollicitent une subvention du Département. Le montant demandé est de 4 500 € pour un coût total de 13 632 € .

3 - Création d’une annexe à "la Maison du PARI" - Demande de subvention exceptionnelle

Créée en juin 1991, l’association le Pari (Point accueil rencontre insertion)

d’une part, l’accueil et l’accompagnement de personnes ou familles qui se trouvent en situation difficile ou de détresse (priorité étant donnée à celles aux revenus modestes) ;

d’autre, part l’insertion professionnelle de personnes ou familles en danger de dés-insertion.

En juin 1993, après l’aménagement de locaux initialement utilisés par une maison de retraite, l’association a inauguré officiellement sa Maison du PARI, située 120, rue Antoine Charrial à Lyon 3ème et destinée à l’accueil et l’hébergement des familles de malades originaires de différents départements et hospitalisés à Lyon. Elle permet également l’insertion de personnes en recherche d’emploi, en les faisant participer au fonctionnement de la maison tout en leur assurant formation et aide à la recherche d’un travail.

Les frais d’investissement liés à cette résidence ont été financés par l’association, par la Fondation de France et par une subvention de notre Département de 35 112 €.

La Maison du PARI accueille les familles de malades hospitalisés essentiellement dans les hôpitaux et cliniques situés à l’est de Lyon. Depuis quelques années, le souci de l’association, régulièrement sollicitée par les services sociaux de l’hôpital Lyon Sud, était de créer une annexe, au service des familles fréquentant cet hôpital trop éloigné de la Maison du PARI et non desservi par une structure comparable.

Au printemps 2002, la direction des Hospices civils de Lyon (HCL) a proposé de mettre à la disposition de l’association l’ancien home des infirmières, situé 63, rue du Grand Perron à Pierre-Bénite, à la porte du centre hospitalier Lyon Sud. Après travaux, l’association prévoit de mettre à disposition huit chambres réparties sur deux étages et équipées chacune d’une salle de bain indépendante.

Afin de conserver l’aspect innovant de la Maison du PARI, l’annexe fonctionnera avec :

- du personnel permanent - du personnel en insertion - du personnel bénévole (une équipe permettant de développer la convivialité par des rencontres amicales et de la formation).

Le bâtiment, vide et désaffecté depuis de nombreuses années, nécessite une réhabilitation lourde, qui portera tant sur l’intérieur que sur l’extérieur du bâtiment :

Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à 431 609 €.

L’association sollicite une aide financière du Département du Rhône à hauteur de 30 000 €.

B - Finances

Convention de service comptable et financier entre le Département du Rhône et le Trésor public

La Paierie départementale et le Département du Rhône entretiennent de longue date d’excellents rapports de collaboration.

Aujourd’hui, un certain nombre de facteurs sont favorables pour repenser ces relations et les inscrire dans un nouveau contexte qui doit intégrer les transformations majeures suivantes :

Mais au-delà de ces facteurs, l’objectif reste, plus que jamais :

   l’amélioration du contrôle financier au niveau des délais de paiement et de l’encaissement des recettes,
   l’offre aux acteurs publics de moyens et de procédures adaptés à leur métier,
   la possibilité pour les usagers d’accéder aux moyens modernes de paiement.

Aussi, il est proposé :

une convention avec le trésorier payeur général,

des fiches métiers qui décrivent et classent par priorités dix-huit actions à mettre en œuvre,

une organisation humaine de suivi de ce travail qui reposera essentiellement sur l’équipe de la Paierie départementale et notre service des finances et du budget, sous le contrôle de la direction générale des services. Ce groupe de travail sera par ailleurs amené à faire appel, en fonction de ses travaux, à l’ensemble des compétences de notre collectivité.

Il s’agit d’un chantier de longue haleine, qui durera deux années.

Pour mener à bien ce projet, le service des finances et du budget s’appuiera sur des experts qui l’accompagneront dans l’élaboration, la mise en œuvre et la validation de ces différentes actions.

C - Transports

1 - Rapport de présentation et d’information sur les réflexions engagées en vue de la réalisation d’une liaison en site propre entre Gorge de Loup (Lyon 9ème) et Vaugneray.

Le train de Lyon Saint Just à Vaugneray disparu en 1954

Le rapport qui est présenté à notre assemblée est très important pour l’amélioration des transports en commun de l’Ouest Lyonnais qui est aujourd’hui desservi par plusieurs lignes de transports en commun du Sytral, qui permettent de relier les communes de Francheville (lignes 14 et 30), Craponne (lignes 73 et 74), Brindas (ligne 74), Grézieu-la-Varenne (ligne 74) et Vaugneray (ligne 74) aux centres d’échanges de Gorge de Loup et de Perrache.

Quatre aspects sont à considérer :

1°/ Préambule

Si les transports en commun sont bien adaptés à la desserte des zones à forte densité de population, on constate que dans les autres cas la voiture reste le mode de déplacement le plus performant. C’est en particulier ce que montrent les comptages de circulation effectués en 2003 sur les voies qui desservent l’Ouest lyonnais.

À titre d’illustration, la RD 489 entre Lyon et Grézieu-la-Varenne supporte un trafic journalier de 16 960 véhicules et, bien que le trafic automobile ait diminué dans le centre ville, l’engorgement des pénétrantes, aux heures de pointes, croît régulièrement.

Le 25 juin 2004, nous nous sommes prononcés favorablement sur la révision du plan des déplacements urbains (PDU) adopté par le Sytral le 14 octobre 1997. Ce plan a notamment pour objectif de réduire les nuisances de toutes natures liées aux déplacements, qu’il s’agisse du bruit, de la pollution, des accidents ou du stationnement. Cette révision intègre un nouvel objectif, qui est d’améliorer la circulation et la régularité des transports collectifs.

Ces objectifs peuvent se concrétiser par un partage physique de la voirie entre les différents modes de transports et de déplacements. Une analyse a permis de définir les lignes ou secteurs géographiques prioritaires et ceux où des opportunités d’aménagement se présentent. Cette opportunité existe entre Vaugneray et Gorge de Loup avec la réutilisation possible de l’ancien site propre du chemin de fer de l’Ouest lyonnais.

2°/ Études foncières effectuées pour la réalisation d’un site propre

L’intérêt de conserver les emprises de cette ancienne ligne de chemin de fer d’une longueur de 15,8 km environ a toujours prévalu et, fort heureusement, aujourd’hui la majorité du linéaire relève soit du domaine privé, soit du domaine public des collectivités locales ou d’établissements publics tel que le Sytral. Le reste du linéaire, essentiellement non bâti, appartient à des particuliers. Pour les emprises appartenant aux collectivités, une partie a été incorporée au domaine public routier. C’est le cas pour la rue centrale et la rue de la Tourette à Craponne ainsi que pour le chemin de la Patelière à Francheville.

La carte jointe au rapport montre le développement du linéaire sur chacune des cinq communes traversées depuis Lyon, avec l’indication de ses différentes natures (bâti ou non bâti) et domanialités.

3°/ Présentation de la démarche

Le projet de réutilisation de l’ancien tracé du chemin de fer de l’Ouest lyonnais a été présenté par notre collègue Georges Barriol aux élus des communes concernées et une première réunion s’est tenue le 10 décembre 2003 en mairie de Grézieu-la-Varenne.

Le maire de Grézieu-la-Varenne, par lettre en date du 27 mai 2004, a donné un avis favorable à la création d’un site propre de transports en commun et souhaite être associé aux études préliminaires. Par délibérations en date des 17 mai, 23 juillet, 30 septembre et 1er octobre 2004, les conseils municipaux des communes de Vaugneray, Thurins, St-Laurent-de-Vaux et Messimy ont émis un avis favorable à la création d’un site propre.

Le conseil municipal de Craponne, par délibération en date du 30 avril 2004, a donné un avis favorable au plan des déplacements urbains, qui rappelons-le, considère que la réutilisation de l’ancien tracé du tramway constitue une opportunité pour desservir l’Ouest lyonnais.

4°/ Propositions

La création d’une liaison entre le pôle multimodal de Gorge de Loup et le centre de Vaugneray permettrait sans nul doute de réduire le flux de circulation qui engorge aux heures de pointe la départementale n° 489, principale pénétrante de ce bassin de vie dans l’agglomération lyonnaise.

En résumé, le présent rapport a trois objets principaux :
nous positionner sur la réutilisation de tout ou partie de l’emprise de l’ancien chemin de fer de Lyon à Vaugneray pour la réalisation d’une liaison, par transport en commun en site propre, entre ces deux communes ;
mettre en place un groupe de travail piloté par le Département et le Sytral et auquel seraient associés :

des représentants des communes concernées ;

des représentants de la Communauté urbaine de Lyon ;

des représentants de la communauté de communes des vallons du Lyonnais ;

des élus de Lyon,

groupe de travail qui aurait pour mission de recueillir les objectifs de chacun des partenaires, de les mettre en cohérence, de préciser les clés de financement et de proposer un cahier des charges opérationnel qui permettrait, après détermination du maître d’ouvrage, de lancer l’opération.

Notons enfin que cette opération a été inscrite dans le cadre de la révision du PDU, et que SYTRAL a demandé, par délibération du 18 décembre 2003, l’inscription en emplacement réservé des parcelles situées sur le tracé dans le cadre de la révision du PLU du grand Lyon.

(Pour ceux ou celles qui le souhaiteraient, je tiens à leur disposition le détail du débat en séance publique que je peux leur envoyer par mail)

2. - Chemin de fer de l’Est lyonnais - Mise à disposition d’engins et de matériel ferroviaire

Le présent rapport concerne les engins et le matériel ferroviaire implantés et stockés dans l’enceinte de l’ancienne gare de Villeurbanne. Ces matériels servaient à l’exploitation du Chemin de fer de l’Est lyonnais, concédée à la SNCF jusqu’au 31 décembre 2003.

Le Département reste propriétaire de deux draisines, dont l’une n’est plus en état de marche.

Ces deux draisines sont à l’heure actuelle stockées dans un des hangars de l’ancienne gare de Villeurbanne, qui doit être démoli pour permettre l’aménagement de la plate-forme ferroviaire sur laquelle circuleront les tramways LEA et LESLYS.

L’association du Chemin de fer touristique de la Brévenne sollicite la récupération de ces matériels.

· Il s’agit d’une association locale et il est de l’intérêt pour notre collectivité que ces engins ferroviaires restent sur le territoire du Département du Rhône

· L’objectif qu’elle poursuivrait, si elle devenait propriétaire de ces draisines, serait de les faire circuler sur le chemin de fer de la Brévenne en proposant notamment des promenades à des scolaires.

ll ne nous est pas possible de faire droit à la demande de cession gratuite de l’association du Chemin de fer touristique de la Brévenne. La jurisprudence du Conseil d’État (commune de Fougerolles - 30/11/1997) a rappelé qu’une collectivité publique ne pouvait céder un bien à un prix inférieur à sa valeur (et à fortiori gratuitement), si ce n’est en exigeant un intérêt général et une contrepartie suffisante. Il s’agit là de conditions cumulatives. L’intérêt général ne fait aucun doute et la contrepartie pourrait être l’engagement de l’association de ne pas les revendre où, dans l’hypothèse d’une dissolution, de les restituer sans indemnité au Département du Rhône.

3. - Participation aux réseaux urbains de Villefranche-sur-Saône (STAV) et de Givors (GIBUS).

Le rapport indique que chaque année, notre collectivité prévoit dans son budget une participation aux réseaux urbains de Villefranche-sur-Saône (STAV) et de Givors (GIBUS). Cette participation est réévaluée chaque année sur le taux de la DGF. Cette année, il est proposé de reconduire ces deux participations, pour les montants suivants : 140 690, 34 € pour le réseau urbain de Villefranche-sur-Saône ; 105 517, 75 € pour le réseau urbain de Givors.

D- Justice

Extension et restructuration partielle du Palais des juridictions administratives - Choix des procédures Au cours de sa séance du 23 juillet 2004, notre assemblée a décidé de participer, en partenariat avec l’État (Conseil d’État), à l’achèvement des travaux du Palais Duguesclin, dit aussi palais des juridictions administratives, pour permettre l’installation de deux nouvelles chambres créées à la cour administrative d’appel de Lyon. Elle avait à cette occasion accepté que l’État lui confie la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en application de la loi MOP, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004.

Il convient aujourd’hui d’arrêter les procédures concernant le choix de la maîtrise d’œuvre et la désignation des titulaires des marchés de travaux. Conformément à l’article 74 du code de marchés publics, le choix de la maîtrise d’œuvre sera déterminé à l’issue d’un concours restreint sur esquisse.

En conséquence l’assemblée doit nommer un jury. La composition complète du Jury figure dans la délibération. A noter que pour les élus , figurent le Président et 5 conseillers généraux. Il est demandé à l’assemblée de délibérer sur les choix des procédures, la composition du jury et le montant de la prime qui sera versée aux participants au concours restreint sur esquisse, et à désigner ceux d’entre nous qui siègeront à ce jury.

E - Personnel

Transformations et créations de postes

S’agissant des créations de postes, il est à noter que le coût pour la collectivité est de 968 000 euros en année pleine.

F - Collèges

1 - Collège Molière à Lyon 3ème - Avenant à la convention de mandat

L’opération de restructuration extension du collège Molière a été confiée à la SERL par convention de mandat. Une autorisation de programme de 3 811 225,43 € a été inscrite au budget primitif de 1999 pour la réalisation de cette opération. Cette enveloppe a été réévaluée dans le cadre du budget primitif 2002 puis par délibération du Conseil général du 11 octobre 2002, portant son montant à 5 645 000 €.

Des travaux supplémentaires - en particulier de sécurisation des locaux - ainsi que des travaux de remise en état, à la suite de l’incendie d’avril dernier, doivent être engagés. Le coût de ces travaux est estimé à 282 000 € HT. Ce coût servant d’assiette au calcul des honoraires de la SERL et de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le montant de l’enveloppe s’élève désormais à 6 100 000 €.

La rémunération de la SERL augmente de 11,5 %, à 194 000 € HT.

Il est donc proposé :

de réévaluer l’autorisation de programme

d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de mandat.

2 - Journée Études et mémoire à Auschwitz-Birkenau - Action de sensibilisation des collégiens

En 1995, 2000 et 2002, une journée Études et mémoire à Auschwitz-Birkenau avait été organisée pour cent vingt collégiens accompagnés de leurs professeurs, ainsi que de rescapés qui leur ont fait part de leur témoignage.

L’ensemble des participants à ces journées ayant souligné l’intérêt d’une telle opération dans l’éducation au travail de mémoire et à la citoyenneté, nous avons décidé, depuis 2002, de la reconduire chaque année, et de porter à cent cinquante le nombre de collégiens qui y prennent part. C’est ainsi que nous avons organisé des déplacements en 2003 et 2004.

Il est proposé de retenir la date du jeudi 13 janvier 2005 pour l’organisation de la prochaine édition de cette journée et que le Conseil général prenne en charge les dépenses occasionnées par cette opération, dont le coût prévisionnel s’élève à 75 000 €.

G - Agriculture

Indemnisation des agriculteurs victimes des calamités naturelles de 2003.

La délibération propose d’examiner l’indemnisation d’agriculteurs victimes des calamités naturelles de l’année 2003.

5,55 millions d’euros sont aujourd’hui attribués et payés. Les 450 000 euros restant se répartissent en :
200 000 euros pour les agriculteurs du secteur céréales-oléoprotéagineux,
250 000 euros pour un fonds social d’urgence.

1° / Le secteur céréales - oléoprotéagineux

La répartition de cette enveloppe s’articule autour de deux axes.

D’une part, la Chambre d’agriculture nous propose d’indemniser les céréaliers n’ayant pu ensemencer la totalité des surfaces de maïs en 2003. Ce sont 15 céréaliers qui seraient indemnisés pour un montant total de 23 348,60 €.

D’autre part, la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt nous a transmis la liste de 382 agriculteurs ayant déposé un dossier d’indemnisation des calamités auprès de l’État et susceptibles d’être indemnisés par le Fonds national des calamités. La Chambre d’agriculture a sélectionné parmi ceux-ci 201 céréaliers dont l’essentiel des revenus est assuré par les céréales et oléoprotéagineux. Elle nous propose de répartir le reste de l’enveloppe entre ces agriculteurs.

2°/Le fonds social d’urgence

Nous avons décidé, lors de notre séance de juillet dernier, d’attribuer 186 121 € à 51 agriculteurs à la suite de deux commissions d’examen des cas éligibles au fonds social.

Une troisième et dernière commission s’est réunie cet été. Elle a statué sur le cas de 7 agriculteurs qu’elle nous propose d’indemniser pour un montant total de 49 409 €.

Nous avons décidé d’affecter 250 000 euros au fonds social d’urgence. Les trois réunions de répartition ont décidé d’allouer 235 530 euros. Il reste donc un solde de 14 470 euros que le président de la Chambre d’agriculture nous propose d’allouer à Agri service GDS, structure porteuse des opérations collectives d’achat de fourrages en 2003, opérations qui laissent à ce jour un déficit d’un peu plus de 50 000 euros.

H - Sécurité

Casernement de gendarmerie de Vaugneray - Aide à la construction de logements.

La délibération propose d’examiner l’aide sollicitée par le Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la gendarmerie de l’Ouest lyonnais. Ce syndicat a pour projet la construction, à proximité immédiate du casernement de gendarmerie de Vaugneray, situé 7, rue des écoles, de cinq logements pour les gendarmes et leur famille. Ces logements à construire n’étant pas contigus à la caserne, le syndicat intercommunal ne pourra pas bénéficier d’une subvention de l’État pour cette opération. L’objectif de cette opération est de regrouper près de la caserne la totalité de l’effectif de la brigade, soit dix-huit gendarmes et deux gendarmes auxiliaires. La brigade de Vaugneray est compétente pour les communes de Brindas, Courzieu, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Saint-Laurent-de-Vaux, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron.

Le coût de cette opération est estimé à 1 076 330 euros (TTC), y compris l’acquisition foncière s’élevant à 86 535 euros.

Le plan de financement s’établit ainsi qu’il suit :
fonds propres : 276 330 €

emprunt crédit agricole mutuel centre est/ banque de financement et de trésorerie : 500 000 €

emprunt crédit agricole mutuel centre est : 300 000 € TOTAL : 1 076 330 €

Conformément à notre délibération de principe du 18 juillet 2003, il est proposé d’attribuer à ce syndicat, pour assurer l’équilibre financier de cette opération, une subvention en annuités correspondant à 50 % de la différence entre les annuités des emprunts finançant cette opération et les loyers versés au syndicat par la gendarmerie. Ceci, bien sûr, tant que la différence sera positive. Cette subvention en annuités peut être estimée, aujourd’hui, globalement à 178 085,50 euros.

Le montant exact de cette subvention départementale en annuités ne sera connu définitivement que lorsque les échéances des emprunts concernés et le montant des loyers le seront également.

La subvention allouée sera versée chaque année, sur justificatifs, après le paiement par le syndicat intercommunal des annuités totales des emprunts correspondants et la perception par celui-ci des loyers qui lui seront versés au titre de l’année par la gendarmerie.

I - Environnement

1 - Directive cadre européenne sur l’eau -

Le Conseil général a été saisi par MM. Ambroise Guellec et Henri Torre, respectivement présidents des comités de bassin Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée, pour consulter notre assemblée départementale sur la première étape de la mise en application de la directive cadre sur l’eau.

Plusieurs points sont à considérer :

1°/La directive cadre sur l’eau

Adoptée le 23 octobre 2000, la directive cadre sur l’eau a été transcrite en droit français par la loi du 21 avril 2004. Texte majeur qui structurera la politique de l’eau dans les États membres, cette directive engage les pays de l’Union européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Son objectif est très ambitieux puisqu’elle prévoit que les milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux côtières et étangs littoraux) doivent être en bon état d’ici à 2015, sauf si des raisons d’ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint.

Pour mener à bien ce travail, la directive préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques appelés districts hydrographiques. Notre département est concerné par deux districts : Rhône et côtiers méditerranéens pour la majorité du territoire, mais également Loire Bretagne pour sa partie ouest (bassins du Rhins, de la Trambouze et de la Coise).

La directive cadre confirme et renforce les principes de gestion de l’eau déjà appliqués en France : gestion par bassin versant, gestion équilibrée de la ressource en eau et participation des acteurs. Mais elle va plus loin en introduisant trois innovations :

la fixation d’objectifs de résultats environnementaux pour tous les milieux aquatiques.

la prise en compte des contextes sociaux et économiques à différents stades du projet (état des lieux, plan de gestion, programme de mesures,...).

la participation du public : La directive cadre sur l’eau préconise d’associer les acteurs de l’eau et le public aux différentes étapes du projet, dont la phase de conception.

2°/ L’avancement de la procédure

Nous sommes aujourd’hui dans la première phase du travail, à savoir l’élaboration d’un état des lieux. Ce travail consiste à diagnostiquer l’état actuel des différentes masses d’eau et à estimer le risque de non atteinte du bon état en 2015.

Le travail d’état des lieux a été entamé début 2003 et s’est appuyé fortement sur les experts locaux, en particulier les chargés de mission des procédures contractuelles (SAGE, contrats de rivière).

La consultation officielle dont nous sommes saisis aujourd’hui est la première concernant les assemblées territoriales. Elle porte sur l’avant-projet d’état des lieux du district et sera suivie d’une consultation du public d’avril à octobre 2005.

3°/ Étendue de la consultation

La consultation porte sur deux points :

la synthèse provisoire des questions importantes pour l’atteinte du bon état 2015 dans le district,

le programme de travail pour la révision du SDAGE.

Nous sommes en particulier invités à nous prononcer sur la pertinence des thèmes retenus et des questions importantes et à examiner le calendrier et les modalités d’association des acteurs. 4°/ Le bassin Loire Bretagne

Notre département est concerné, pour sa partie ouest, par le district Loire-Bretagne.

Le document de consultation présente les questions importantes à l’échelle du district et les complète par des enjeux particuliers aux sous-bassins du district.

Les enjeux principaux s’organisent autour de quatre thèmes : la qualité de l’eau et des écosystèmes, le patrimoine naturel, les crues et inondations et la gestion collective à l’aide d’outils réglementaires et financiers. Les enjeux particuliers au sous-bassin Allier Loire amont ne concerne pas les masses d’eau de notre département.

5°/ Le bassin Rhône-Méditerranée

Notre département est essentiellement couvert par le district Rhône et côtiers méditerranéens.

Le document de consultation présente 11 questions importantes décrite dans la délibération :

1. Unepolitique de gestion locale développée, renforcéeet pérennisée est-ellela condition première delaréussite de la directive ? 2. Comment mieux intégrer la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire ? 3. Les prélèvements ; comment garantir la pérennitéde certains usages sans remettre en cause l’atteinte du bon état ? 4. L’hydroélectricité : comment rendre compatible le développementde l’énergie renouvelable etla protection desmilieux aquatiques ? 5. La restauration physique : un champ d’action fondamental pour restaurer la qualité des milieux ? 6. Les crues et les inondations : la réduction du risque ne passe-t-elle pas par le respect des rivières ? 7. Lessubstances toxiques : comment satisfairecettepriorité du SDAGE renforcée par la directive ? 8. Pesticides : pas de solution miracle sans un effort conséquent dans les pratiques actuelles ?

9. L’eau et la santé publique : comment évaluer, prévenir et maîtriser les risques ? 10. Comment définir des objectifs environnementaux ambitieux, compatibles avec des enjeux sociaux et économiques importants ? 11. Les stratégies d’action couramment mises en œuvre sont-elles toujours les plus efficaces ?

6°/ L’avis du Département

La méthode de travail consiste à associer étroitement les structures locales de gestion. Cette méthode, qui s’appuie sur la connaissance des élus locaux et de leurs services apparaît en effet la plus pertinente. Notre collectivité sera consultée une prochaine fois en 2008 sur le projet de SDAGE. Cette consultation sera importante puisque le projet de SDAGE identifiera les masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état en 2015 et proposera les objectifs et mesures de gestion à adopter sur ces secteurs.

D’ici là, les conseillers généraux siégeant au comité de bassin seront bien sûr associés au déroulement du travail, de même que ceux participant aux commissions géographiques (2 réunions par an environ).

Ce programme de travail prend en compte à la fois le respect des échéances et la nécessité d’associer les acteurs locaux de l’eau. Il est donc proposé de donner un avis favorable.

2 - Adoption du PDIPR révisé - Communautés de communes des vallons du Lyonnais, de la vallée du Garon, du pays mornantais et du pays de l’Arbresle, (Rapporteur Georges Barriol)

I - CONTEXTE ET HISTORIQUE DU PDIPR DANS LE RHÔNE

La loi du 22 juillet 1983 a confié aux départements la compétence pour élaborer les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, dans l’objectif d’assurer la conservation des chemins ruraux et de favoriser la découverte des sites naturels en développant la pratique de la randonnée.

Il est soumis aujourd’hui à l’assemblée le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) dans sa version révisée sur le territoire de quatre communautés de communes : Vallons du Lyonnais, Pays mornantais, Vallée du Garon, Pays de l’Arbresle.

Dans le Rhône, un premier PDIPR a été établi en 1992 : près de 4 200 kilomètres de chemins ruraux ont ainsi été inscrits à dessein de les protéger. Le schéma départemental de développement touristique, adopté en juillet 2000, a marqué notre volonté d’organiser un réseau continu de sentiers à l’échelle du Rhône pour faciliter la pratique de la promenade et de la randonnée.

En mai 2002 (séance publique 17 mai 2002), nous avons confirmé notre volonté de poursuivre la révision des itinéraires de promenade et de randonnée, en approuvant la charte signalétique proposée et en validant les principes de mise en oeuvre de cette politique.

II - RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA RÉVISION DU PDIPR

La démarche de révision s’appuie sur les objectifs suivants :
   la conservation d’un réseau de chemins organisé à l’échelle de l’ensemble du département,
   la recherche de cohérence dans l’organisation des sentiers existants,
   la création d’un maillage d’itinéraires continus, appelé réseau touristique, permettant de cheminer d’un bout à l’autre du département tout en offrant la possibilité aux habitants de découvrir des paysages et des espaces naturels proches de leur lieu de vie pour une promenade courte,

la mise en place d’une signalétique homogène, commune à tous les usagers sur le réseau touristique ouvert au public.

III - RAPPEL DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION ET DE MISE EN OEUVRE

„ PHASE I - INVENTAIRE ET SELECTION D’ITINERAIRES A VALORISER

La phase préliminaire consiste à réaliser un inventaire des chemins et sentiers du département, qui constitue la base de travail pour sélectionner le réseau d’itinéraires à protéger et à valoriser pour la promenade et la randonnée.

„ PHASE II - MISE EN OEUVRE DU RESEAU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

â Inscription juridique des chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. â Aménagement du réseau d’itinéraires valorisés pour la promenade et la randonnée

„ PHASE III - GESTION ET EXPLOITATION DU RESEAU Pour assurer de manière durable cette nouvelle infrastructure, une répartition des modalités de gestion et d’entretien entre les services du Département du Rhône et les intercommunalités a été mise en place. Le suivi et l’entretien des chemins ruraux sont de la responsabilité des communes. Elles peuvent recourir aux services des brigades vertes, pour assurer cette prestation, qui relève de leur champ d’intervention prioritaire.

IV - ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET

À ce jour, la procédure de révision du PDIPR est achevée sur les secteurs suivants :
  Communauté de communes des vallons du Lyonnais (CCVL)
  Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG)
  Communauté de communes du pays mornantais (COPAMO)
   Communauté de communes du pays de l’Arbresle (CCPA)
   Sur ces quatre secteurs, la sélection du réseau touristique de randonnée, ainsi que des chemins à inscrire au PDIPR, a fait l’objet de délibérations auprès des quarante-huit communes concernées. La signalétique directionnelle est installée sur l’ensemble du réseau, ce qui représente un total de sept cent vingt poteaux directionnels environ.

V - APPROBATION DU PDIPR RÉVISÉ : VALLÉE DU GARON,VALLONS DU LYONNAIS, PAYS MORNANTAIS , PAYS DE L’ARBRESLE

Conformément à la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée et prise en application des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, l’inscription des chemins ruraux au PDIPR doit faire l’objet d’une délibération à la fois des communes concernées et du Conseil général.

La cartographie du PDIPR des quatre secteurs jointe en annexe représente de manière distincte :

  le réseau touristique de randonnée, équipé du système signalétique départemental,
   les chemins inscrits en réserve PDIPR, non équipés, mais dont la préservation a été jugée nécessaire.
   L’ensemble de ces itinéraires a fait l’objet d’une approbation par les conseils municipaux concernés.

VI - CONVENTIONS RELATIVE À L’OUVERTURE AU PUBLIC DE SENTIERS DE RANDONNÉE TRAVERSANT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

La mise en réseau de sentiers de randonnée entraîne exceptionnellement l’intégration au réseau touristique de sentiers qui traversent des propriétés privées. Dans ce cas particulier, une convention fixant les conditions d’ouverture au public des parcelles concernées par le passage d’un itinéraire de randonnée doit nécessairement être signée entre le propriétaire et le Département. Les communes concernées ont en charge de faire signer ce document aux propriétaires intéressés.

3 - Politique des espaces naturels sensibles - Approbation de conventions-types.

Le Département s’est engagé, avec le vote de la taxe des espaces naturels sensibles le 25 février 1991, à mettre en œuvre une politique de préservation et de mise en valeur des sites naturels inscrits à son inventaire départemental. Le Président du Conseil général est amené conformément à la compétence du Département en matière d’espaces naturels sensibles, à signer des conventions avec des propriétaires privés autorisant le Département à conduire, sur leur terrain, des travaux de restauration de milieux naturels ou à réaliser des aménagements d’accueil du public dans un objectif de sensibilisation.

L’intervention du Département dans les espaces naturels sensibles repose sur un plan de gestion défini à la demande des communes ou communautés de communes concernées. Le plan de gestion approuvé par les partenaires locaux se concrétise sur le terrain avec la mise en œuvre d’un programme d’actions planifiées dans le temps. Le programme d’actions comporte deux volets :

1 - La restauration de milieux naturels remarquables, qui donne lieu à des travaux encadrés par le Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels (CREN) en application de la convention-cadre qui le lie au Département. Le Département met alors à disposition le dispositif Brigades vertes pour la réalisation des travaux, et la collectivité locale prend en charge le coût des repas de l’équipe pendant la durée du chantier. La conduite de ces travaux est subordonnée à l’accord du propriétaire, formalisé par une convention de gestion applicable pendant une durée de six ans. Les sites concernés par ce type de convention, à court terme, sont les landes du Beaujolais (communes du Perréon, d’Odenas, de Marchampt et de Quincié-en-Beaujolais), les carrières de Glay (commune de Saint-Germain-sur-l’Arbresle), les landes de Montagny et la Vallée du Garon (communautés de communes du Pays mornantais et de la Vallée du Garon).

2 - La mise en valeur des sites naturels, avec l’organisation de l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la préservation des milieux naturels et des paysages. Des équipements de type panneaux d’information et d’interprétation sont installés aux entrées de site et le long des parcours de promenade.

J. - Logement

1- ARTAG et ALPIL - Missions d’appui et d’ingénierie pour l’accueil des gens du voyage dans le département du Rhône (hors communauté urbaine de Lyon)

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a pris acte de la nécessité de mettre en œuvre, dans chaque département, des mesures particulières pour les gens du voyage.

Conformément aux dispositions réglementaires, figurent au schéma les communes de plus de 5 000 habitants (43 dans le Rhône) ainsi que des communes de moins de 5 000 habitants (4 dans notre département) concernées par l’accueil des gens du voyage.

La réalisation des aires d’accueil devrait être effective dans un délai de 2 ans à compter de la signature du schéma départemental.

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, permet que ce délai soit prorogé de 2 ans à compter de sa date d’expiration, lorsque la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale a manifesté, dans ce délai, la volonté de se conformer à ses obligations.

Depuis trois ans, nous apportons notre soutien financier à la mise en œuvre d’une mission d’appui et d’ingénierie à l’égard des communes concernées par la création de ces aires. Avec l’État, nous avons financé sur le territoire du département, hors communauté urbaine de Lyon, l’action de associations ARTAG et ALPIL, qui œuvrent dans ce domaine.

L’intervention de ces prestataires a pour objectif de constituer un appui aux communes pour identifier et mettre en place le projet de création des aires d’accueil permanentes destinées au passage, au séjour ou à l’accueil des grands groupes (hors communauté urbaine de Lyon).

Le Département assurera la maîtrise d’ouvrage de l’action et l’État participera au financement des actions à hauteur de 10 150 € et de 9.150 € par une subvention au Département.

Publié le samedi 20 novembre 2004

Ma lettre d’Octobre 2004
Séance publique du 15 octobre 2004

A cette première séance publique de rentrée, le 15 octobre, seuls 3 rapports étaient présentés avec « débats » . Il s’agit des dossiers suivants :

TNP - Valvert - Laurent Bonnevay.

Par courrier du 21 septembre dernier, le président de la Communauté urbaine de Lyon sollicite le Département sur des investissements de sécurité à réaliser à l’extrémité du tronçon nord du périphérique (TNP) côté Valvert, à proximité de l’autoroute A6.

Ces investissements consisteraient en :

a) un élargissement de la bretelle de sortie du TNP vers A6 (estimé à 750 000 €). Ces travaux peuvent être réalisés pour 2007.

b) Le prolongement du TNP en réaménageant le boulevard du Valvert jusqu’à la RN 7, avec la réalisation d’une tranchée couverte de 900 mètres environ.

Le coût de cet aménagement est de l’ordre de 100 M€.

c) Compte tenu du fait que l’aménagement du boulevard du Valvert en tranchée couverte ne pourra être mis en service avant 2010, il faudrait en attendant faire un aménagement de sécurité léger du boulevard du Valvert en reprenant le projet qui avait été étudié par le Département. Il s’agirait d’élargir à 2 voies le boulevard du Valvert dans le sens « giratoire vers carrefour de la Vernique », sur 500 mètres. Ces travaux pourraient être entrepris en 2005.

Enfin, le président de la Communauté urbaine souhaite que le Département se prononce sur l’hypothèse selon laquelle la Communauté assurerait la maîtrise d’ouvrage du bouclage du périphérique, avec un financement partagé à égalité entre Communauté urbaine et Département.

Il émet également l’hypothèse que, si le péage n’était pas mis en place, on pourrait admettre pour calculer la répartition du financement entre le Département et la Communauté que le péage potentiel couvrirait la même part d’investissement que sur le TNP (25 %), et donc que la part du Département serait la moitié du solde à financer, soit 37,5 %, la part de la Communauté étant alors de 62,5 %.

Cette lettre pose en réalité plusieurs questions auxquelles il faut successivement répondre. Préalablement, il convient de rappeler qu’aujourd’hui TNP est géré par la société EPERLY, dont le marché arrive à terme en février 2005 mais que la Communauté urbaine pense proroger d’un an.

1ère question : la maîtrise d’ouvrage des travaux et du bouclage du périphérique. Il y a donc accord des deux collectivités pour que la Communauté urbaine exerce cette maîtrise d’ouvrage.

2ème question : le co-financement des travaux de sécurité et d’extension ;

Il n’y a pas de raison sur ce point que le financement ne reprenne pas le principe de parité retenu lors de la construction initiale de l’ouvrage.

3ème question : la nature et l’urgence des travaux à réaliser.

Il est certain que la sortie en direction de l’A6 doit être améliorée, car le ralentissement de la circulation se fait dans l’ouvrage lui-même, et le plus souvent dans une portion à visibilité réduite par un virage.

Envisager l’extension du périphérique par l’aménagement du boulevard du Valvert est également pertinent, car ainsi on boucle la liaison avec la RN 7.

Ceci étant, il convient, avant de prendre une décision, de procéder à un examen de l’ensemble du parcours du TNP, et notamment sa sortie Est , pratiquement chaque jour, la circulation est bloquée en direction de Villeurbanne et de Caluire. La sécurité exige que, si la queue des véhicules remonte dans le tunnel, l’accès à celui-ci, côté nord, soit fermé, rejetant ainsi la circulation dans les voies traditionnelles avec pour conséquences toutes les perturbations dans l’agglomération.

Si on ne peut qu’agréer aux propositions de travaux telles qu’elles sont formulées, il convient donc au préalable de procéder à un inventaire exhaustif des travaux nécessaires et d’en dresser un échéancier ; cette exigence s’impose d’autant plus que le boulevard Laurent Bonnevay (RN 383) relève aujourd’hui du domaine public de l’État, mais doit demain être intégré dans le domaine public départemental.

4ème question : le péage Dans la lettre du président de la Communauté urbaine, deux hypothèses sont évoquées, péage ou non péage. La question est d’importance et doit recevoir une réponse de principe. Préalablement, rappelons que le péage a été institué après la décision du Conseil d’État annulant la concession. Aujourd’hui partagé par moitié entre les deux collectivités après prélèvement du coût du fonctionnement et des frais d’entretien courant, il rembourse au Département les annuités correspondant à un emprunt de 122 M€. Sachant l’importance des travaux futurs, tant pour le bouclage du périphérique lui-même que pour des travaux qui s’imposent à l’est à la jonction de l’autoroute Lyon-Chambéry-Boulevard Laurent Bonnevay, l’installation d’un péage semble inéluctable.

Enfin, poursuivre le bouclage du périphérique sans péage, ne serait-ce pas annoncer à court terme la suppression du péage existant ?

Au-delà de la réponse de principe, il serait souhaitable qu’une commission mixte Communauté urbaine/Département puisse travailler ces questions et soumettre rapidement aux deux collectivités un rapport commun permettant d’engager les procédures et les travaux nécessaires. C’est ce que notre assemblée, favorable à la discussion, a décidé, avant d’apporter une réponse sur le fond du dossier

RMI/RMA - Partenariat avec les CAF et la MSA du Rhône

La loi du 18 décembre 2003, qui a décentralisé le RMI et créé le RMA, a fait obligation aux départements de s’appuyer sur les organismes que sont les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole pour le paiement de l’allocation RMI à ses bénéficiaires.

Le présent rapport a pour objet de présenter les nouvelles conventions qui lieront le Département aux caisses d’allocations familiales de Lyon et de Villefranche- sur-Saône et à la caisse de Mutualité sociale agricole, à partir du 1er novembre 2004, pour tous les nouveaux dossiers déposés à partir de cette date, même avec des droits antérieurs.

Elles visent à rendre au dispositif RMI plus de lisibilité et d’efficacité dans l’attribution et le suivi du droit. Elles comportent le même contenu pour les trois organismes, qui exercent cette mission sans participation financière du Département, celui-ci leur versant strictement le montant des allocations versées aux bénéficiaires du RMI le mois précédent (actuellement, environ 10M€ par mois).

Dotations de fonctionnement des collèges - Exercice 2005.

La loi oblige le Conseil général à notifier, avant le 1er novembre de l’année précédant l’exercice, le montant des dotations de fonctionnement des collèges.

1 - CALCUL DE LA DOTATION

La dotation est constituée de trois éléments : Une part fixe de 18 300 € qui couvre le coût des contrats, des abonnements, et autres dépenses fixes, indépendamment de la dimension de l’établissement et de son effectif. Une part variable, selon l’élève et la surface. La prise en compte est détaillée ci-après.

La viabilisation : le calcul est fondé sur la moyenne des trois derniers comptes financiers des collèges.

2 - L’ÉLÈVE La subvention par élève est de 30,50 €. Pour les établissements en zone d’éducation prioritaire (ZEP), réseau d’éducation prioritaire (REP) ou quartiers difficiles, une bonification supplémentaire de 9,50 € par élève est accordée.

3 - LES EFFECTIFS Les chiffres pris en compte nous ont été transmis par l’Inspection académique. L’effectif global des collèges publics est de 62 507 élèves, soit une diminution de 192 élèves.

4 - LES SURFACES Le prix au m² est fixé à 1,82 €. Des majorations prennent en compte l’âge des locaux avec 3 seuils : + 10 ans, + 20 ans, + 30 ans. La surface totale de l’ensemble des collèges est en 2004 de : 756 603 m².

5 - TRANSPORT VERS LES SITES D’EPS ET LES PISCINES À compter de l’année 2005, les transports vers les sites sportifs et piscines seront gérés indépendamment de la dotation de fonctionnement, sur présentation des factures.

6 - MAJORATIONS

a - dispositif de socialisation et d’apprentissage

Nous avons accepté le principe d’un partenariat avec l’Éducation nationale pour le dispositif de socialisation et d’apprentissage. Dans ce cadre, une dotation spécifique d’un montant de 7 625 € est accordée aux trois collèges et au lycée de rattachement du dispositif : il s’agit des établissements suivants :
   Collège Paul d’Aubarède à St-Genis-Laval pour le site Rhône-sud,
   Collège Raoul Dufy à Lyon 3ème pour le site de l’agglomération lyonnaise,
   Collège Faubert à Villefranche-sur-Saône pour le site de Villefranche, et
   Lycée Louise Labbé à Lyon 7ème pour le deuxième site de Lyon.

b - unité pédagogique d’intégration

Une convention a été signée entre l’Inspection académique, le Département et les collèges qui accueillent des enfants handicapés dans une unité pédagogique d’intégration (UPI). Une somme de 763 € est allouée à ces 20 établissements :

c - aides specifiques

Il s’agit de quatre cas particuliers examinés comme tels par la commission spécialisée collèges et sports : Le montant théorique des dotations de fonctionnement des collèges publics s’élève à 10 704 534 € pour 2005.

- FORFAITS D’EXTERNAT DES COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

L’effectif des collèges privés sous contrat d’association avec l’État est de 26 276 élèves, soit une diminution de 277 élèves.

Les forfaits des collèges privés sont calculés sur le seul critère élève, par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public.

Après majoration de 5 % pour sujétions dont les collèges publics sont dégrevés (décret du 12 juillet 1985), le coût de référence à prendre en compte pour le calcul des forfaits d’externat est de 179,82 € pour un montant global de 4 724 846 €.

Pour l’exercice 2005, le montant total des dotations de fonctionnement des collèges publics et privés s’élèvera à 15 429 380 €.

Les autres rapports suivants sont présentés « sans débat » :

A. Social

Avenant à la convention avec la Fédération des centres sociaux du Rhône

La loi du 12 juillet 1992, relative aux assistants maternels a confié aux départements l’organisation et le financement de ces actions de formation ainsi que l’organisation et le financement, durant le temps de formation, de l’accueil des enfants confiés aux assistantes maternelles.

Dans le cadre des délibérations du 30 novembre 1992 et du 28 mai 2001, notre assemblée a approuvé les orientations de la politique départementale en faveur des modes de garde de l’enfant et de la formation des assistantes maternelles accueillant des enfants à titre non permanent.

L’équipe pluridisciplinaire se compose notamment d’un agent spécialisé sur les aspects statutaires du métier d’assistante maternelle, mis à disposition par la Fédération des centres sociaux du Rhône sur la base d’une convention signée le 1er décembre 1992, complétée d’un avenant signé le 15 décembre 1994. Au titre de cette convention, le Département s’oblige à verser mensuellement à la Fédération des centres sociaux du Rhône une somme correspondant aux rémunérations, charges sociales et frais de déplacement compris, de l’agent concerné.

Une importante modification va intervenir le 1.01.2005. En effet l’agent percevra en effet en plus chaque mois une rémunération individuelle supplémentaire (RIS). Cette indemnité intègre un certain nombre de critères comme : la qualité de la mise en œuvre des compétences liées à l’emploi, leur actualisation et leur développement ainsi que l’atteinte ou non des objectifs professionnels fixés lors de l’entretien annuel d’évaluation. Le montant de la RIS est égal à un pourcentage de la rémunération de base compris entre 0,5 % et 1,5 %.

Le pourcentage cumulé au fil des ans ne pouvant dépasser 18 % de la rémunération de base. Ainsi, la RIS entraînera pour le Département, à partir de cette date, une charge financière supplémentaire qui pourrait aller jusqu’à 335 € pour l’année 2005, portant ainsi le montant prévisionnel total à la charge du Département à 45 000 € (salaires et charges : 43 465 € ; frais de déplacement : 1200 € ; RIS : 335 €).

1 - Centre d’information féminin du Rhône - Garantie d’emprunt

Le Conseil général est saisi par le Centre d’information féminin du Rhône (CIF) d’une demande de garantie pour le remboursement d’un emprunt de 306 000 € finançant l’acquisition des bureaux occupés, au rez-de-chaussée, par le siège social de cette association au 18, place Tolozan à Lyon 1er, où elle développe une partie de ses activités.

Le coût de cette acquisition, augmenté des frais, s’élève à 345 000 €

Le CIF du Rhône accueille, informe, accompagne et oriente dans toutes les démarches de la vie quotidienne : droits, vie professionnelle, vie personnelle et familiale. Bien souvent, cette activité se trouve en connexion avec celle des travailleurs sociaux du Département. Par ailleurs, en 2004, nous avons aidé cette association pour son fonctionnement, à hauteur de 14 600 € et, dans le cadre du plan départemental d’insertion, elle a reçu 167 877 € pour des actions d’accompagnement social ou professionnel de 395 bénéficiaires du RMI.

Compte tenu du partenariat développé avec cette association, de son rôle de relais des services publics départementaux, le Département pourrait apporter sa caution à hauteur de 50 % du capital emprunté.

Le Département ne garantit pas d’emprunts au bénéfice du CIF du Rhône. Les derniers comptes connus de cette association font apparaître des excédents de 27 365 € et de 25 354 € en 2002 et en 2003.

B - Education - Enseignement supérieur

1 - École internationale

Au terme d’études conduites par l’Aderly et ses partenaires, il est apparu que notre agglomération ne disposait pas d’un enseignement international avec un cursus complet allant de la maternelle au baccalauréat, et surtout n’offrait pas aux enfants des cadres étrangers des grands groupes, présents sur notre territoire, des diplômes reconnus par la communauté internationale. Aucun établissement ne délivre aujourd’hui le baccalauréat international de Genève, qui a une valeur reconnue internationalement. Seules quelques villes françaises (Paris, Nice, Marseille, Toulouse ou Lille) délivrent ce diplôme, qui se prépare aussi dans la plupart de toutes les grandes métropoles européennes.

Plusieurs démarches ont été lancées auprès du Rectorat, pour tenter d’intégrer cette formation dans le cadre de la Cité scolaire internationale ou pour la faire prendre en charge par des établissements privés. Aucune de ces tentatives n’a abouti. La fermeture de l’American school a accéléré la décision des différents partenaires d’implanter à Lyon une International school.

Une association a été créée à cet effet. Elle aura la charge de mettre en place cette structure. D’ores et déjà, des locaux (appartenant à la Communauté urbaine de Lyon) ont été trouvés, le montage financier et juridique est en cours, un directeur a été pressenti, de telle sorte que cet établissement pourrait ouvrir ses portes à la prochaine rentrée, pour les familles françaises et étrangères qui se sont montrées intéressées.

Il nous est demandé de soutenir cette initiative et de participer, aux côtés de la Région et de la Ville de Lyon, au financement du démarrage de cette école, à hauteur de 20 000 €. Le budget annuel de fonctionnement de cette école s’élève à 1,3 M€.

2 - Programme de restructuration / rénovation dans les collèges du département

Par délibération du 21 novembre 2003, l’assemblée avait approuvé le programme de restructurations lourdes de huit collèges cités dans le rapport.

Au cours de cette séance, il a été indiqué qu’une nouvelle programmation de travaux portant sur dix collèges s’avère nécessaire pour les remettre dans un état de fonctionnement normal. Parmi ces dix collèges à restructurer (à des niveaux divers) ou à rénover, les consultations sont prêtes à être lancées pour cinq d’entre eux.

Il s’agit des collèges suivants :

  Les Noirettes à Vaulx-en-Velin (5,3 M €),
  Henri Barbusse à Vaulx-en-Velin (5,9 M €),
  Les Servizières à Meyzieu (3,7 M €),
  Georges Clémenceau à Lyon 7ème (9,3 M €), et
  La Perrière à Soucieu-en-Jarrest (2,4 M €).

Pour les cinq derniers collèges de la liste, les études de programmation sont en cours de finalisation et seront présentées dans un rapport ultérieur. Il s’agit des collèges :

  Jean Perrin à Lyon 9ème,
  Jean de Tournes à Fontaines-sur-Saône,
  Évariste Galois à Meyzieu,
  La Haute Azergues (internat) à Lamure-sur-Azergues, et
  Les Battières à Lyon 5ème.

Par ailleurs, il est décidé que soient lancées dès à présent des études pour l’implantation d’un nouveau collège à St-Martin-en-Haut. En effet, il apparaît aujourd’hui que la capacité du collège Georges Charpak à Brindas, presque saturée, (711 élèves à cette rentrée scolaire) n’est pas de nature à satisfaire tous les besoins de ce secteur. Les études seront conduites en concertation avec les communes concernées et l’Inspection académique. Il est demandé à l’assemblée, de bien vouloir approuver le principe de la réalisation de ce collège, ce qui permettra de lancer sans délai le début des études.

3 - Constitution du pôle agricole et alimentaire "Agrapôle" à Lyon-Gerland - Garantie d’emprunt Dans le cadre de ses interventions en faveur de l’enseignement supérieur, le Département, par délibérations en date des 27 mars et 19 décembre 2003, a décidé de soutenir la constitution d’un pôle agricole et alimentaire, dénommé Agrapôle, en :

approuvant un bail à construction, d’une durée de 60 ans, pour l’implantation de ce pôle sur la propriété départementale, située 186, rue de Gerland à Lyon (7ème), (ancien centre maternel départemental),

- approuvant la convention cadre pour la constitution de ce pôle qui prévoit, notamment, une subvention du Département du Rhône de 2 744 000 €, pour l’implantation de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (ISARA), école privée d’ingénieurs, sous contrat avec le ministère de l’agriculture, aujourd’hui installée place Bellecour à Lyon (2ème).

Ce pôle a une double vocation :

économique et professionnelle, d’une part, en accueillant plus de trente acteurs du secteur économique et alimentaire,

de formation, avec l’installation de l’ISARA, ce qui lui permettra, notamment, d’accroître son effectif d’élèves ingénieurs qui devrait passer de 470 à 600. Le maître d’ouvrage de cette opération est la SCI immobilière Agrapôle, au sein de laquelle l’ISARA est majoritaire (71,875 % des parts) .

Le programme global du bâti ressort à 16 000 m², comprenant, dans trois bâtiments à construire de six à huit niveaux et un bâtiment à réhabiliter (château des mères), des laboratoires, des locaux d’enseignement et des bureaux. Le coût de cette opération est estimé à 25 432 000 € (HT).

Le plan de financement est le suivant :
  subvention Région Rhône-Alpes : 4 716 000 €
  subvention Département du Rhône : 2 744 000 €
  fonds propres : 680 000 €
  taxes chambres départementales d’agriculture : 620 000 €
  emprunt : 16 672 000 €

La SCI immobilière Agrapôle sollicite la garantie du Département pour le remboursement de l’emprunt figurant au plan de financement. En application des articles L 3231-4, 4ème alinéa et D 1511-35 du code général des collectivités territoriales, qui tendent à limiter les risques financiers inhérents aux garanties d’emprunts, la caution du Département pourrait intervenir à raison de 50 % du capital emprunté, compte tenu de la nature juridique de l’emprunteur.

C’est à cette hauteur qu’il est proposé à l’assemblée de cautionner cet emprunt.

4 - BioVision 2005 - Convention avec la Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est

Depuis 1999, la Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est organise tous les deux ans le Forum mondial des sciences du vivant - BioVision, avec le soutien des collectivités locales, Région Rhône-Alpes, Département du Rhône, Communauté urbaine de Lyon et Ville de Lyon. Ce forum est en effet un atout important pour favoriser le développement des sciences du vivant à Lyon et dans la région Rhône-Alpes. Les grands objectifs communs aux quatre collectivités et à la fondation sont les suivants :

1. Au titre de la notoriété nationale et internationale de Lyon et de Rhône-Alpes dans le domaine des sciences du vivant : à la suite du succès des premières éditions du Forum mondial des sciences du vivant - BioVision, organiser à nouveau ce forum tous les deux ans pour le positionner comme le rendez-vous mondial de la réflexion sur les grands enjeux des sciences du vivant.

Ce forum sera accompagné d’une convention d’affaires biennale BioSquare destinée à rapprocher les entreprises à la recherche de financements et les investisseurs, manifestation qui ne fait pas l’objet de l’aide des collectivités.

2. Au titre de l’insertion des acteurs de Lyon et de Rhône-Alpes dans les réseaux internationaux : établir et entretenir des relations régulières avec :

● La Commission européenne à Bruxelles. ● Le Parlement européen, ● EuropaBio, association européenne des bioindustries, ● BIO, association américaine des bio-industries, ● JBA, association japonaise des bio-industries.

3. Au titre du développement économique du biocluster rhônalpin et de sa meilleure visibilité internationale, participer à la mise en œuvre du projet BioVision territorial, qui vise, d’une part, à promouvoir auprès des scientifiques, industriels et décideurs présents au forum BioVision et à la convention BioSquare les potentialités de la région en matière économique et, d’autre part, à augmenter le nombre de partenaires et d’investisseurs internationaux dans le domaine des biotechnologies. Organisation du forum BioVision

Après le succès du forum BioVision 2003, la fondation organisera l’édition 2005 qui se déroulera au palais des congrès de Lyon du 11 au 15 avril. Cette quatrième édition sera dans ses grandes lignes semblable à celle de 2003. Il est à noté que :

L’organisation et la gestion de la logistique seront améliorées pour tenir compte de l’expérience acquise.

La qualité des intervenants et participants sera accrue, ce qui est rendu possible par la réputation du forum.

Le nombre de personnes assistant au forum passera de 1 200 à 1 500.

L’année 2004 sera consacrée à la préparation de la manifestation qui comprendra plusieurs évènements, ce qui explique une aide du Département à la fois sur 2004 etv 2005.

L’engagement du Département serait de 609 800 € pour l’édition 2005, soit 304 900 € pour chacune des années 2004 et 2005.

Il est demandé à l’assemblée, de bien vouloir se prononcer sur ce dossier et, en cas d’accord de votre part, d’autoriser le Président du Conseil général à signer la convention financière relative à l’édition 2005 de BioVision avec la Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est.

IUFM - Subvention de fonctionnement

Dans le cadre de la loi du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’État et des départements concernant les IUFM, le Département du Rhône a choisi d’assumer les mêmes charges qu’il assumait pour les écoles normales. À ce titre, nous sommes liés par une convention avec l’État. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement à l’IUFM, afin que celui-ci puisse assurer l’entretien de ses locaux.

Le payeur départemental souhaite que désormais le paiement de cette subvention annuelle fasse l’objet d’une délibération expresse de notre assemblée.

Aussi, il est proposé d’attribuer au titre de l’exercice 2003 et de l’exercice 2004 une subvention de 85 000 € à l’IUFM, soit 170 000 €.

C - Sport

Subventions aux comités sportifs départementaux

Ce rapport porte sur le subventionnement et le conventionnement des comités sportifs départementaux.

Quarante-huit comités, représentant plus de 300 000 licenciés, sont concernés par ce rapport. Quinze comités, développant une politique particulièrement dynamique, nous sollicitent pour la signature ou la pérennisation de conventions. Les actions de ces comités concernent prioritairement la formation de jeunes éducateurs et de jeunes arbitres, la création de circuits départementaux de compétition à destination des catégories benjamins, minimes, cadets, l’organisation d’entraînement et de détection pour ces mêmes catégories et l’animation des opérations Rhône vacances de notre collectivité. Une étude préalable des dossiers a été réalisée en commission mixte avec les représentants du Comité départemental olympique et sportif du Rhône et les représentants du Conseil général.

D - Personnes âgées

1 - Programme départemental de promotion de l’équilibre chez les personnes âgées

La chute de la personne âgée constitue un problème majeur de santé publique, préoccupant l’ensemble des acteurs concernés. Depuis plusieurs années, une campagne nationale sur le thème de l’équilibre et des chutes est menée par la Caisse nationale d’assurance maladie, en lien avec le Comité français d’éducation pour la santé et la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Aujourd’hui, en France, une personne sur trois âgée de plus de 65 ans fait une chute dans l’année. Après 80 ans, c’est une personne sur deux. Tous les ans, deux millions de personnes âgées chutent. On dénombre 8 000 morts par an directement liées à une chute. Tomber n’est pas anodin et peut avoir des conséquences physiques graves (fracture du col du fémur...) mais aussi psychologiques (syndrome post-chute : perte de confiance en soi, appréhension à la marche, tendance à la récidive). Pourtant, la chute n’est pas une fatalité. Il est possible d’agir en prévention et en promotion de la santé.

Le rapport a pour objectif de proposer simultanément :

le lancement dans notre département d’une campagne de promotion de l’équilibre chez les personnes âgées, pour un montant de 59 000 €,

le développement local d’ateliers équilibre, pour un montant de 4 900 €,

et également de valoriser les actions de sensibilisation et de formation réalisées par nos équipes gériatriques auprès des professionnels de l’aide à domicile.

Il convient de préciser en quoi consiste le développement "d’ateliers équilibre"

Le concept des ateliers équilibre a pris forme en Bourgogne entre la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et divers partenaires locaux, à partir de 1992. Ce concept a essaimé sur toute la France, dont le département du Rhône avec, en 2000, la mise en place de trois ateliers sur Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d’Or et Villeurbanne.

Un atelier équilibre correspond à 12 séances pratiques de gymnastique organisées auprès de seniors (10 à 12 personnes) et ayant pour objectif un travail sur l’équilibre. Des tests sont pratiqués en amont et en aval.

Ils permettent de mesurer l’état d’équilibre de la personne et les acquis réalisés grâce à l’atelier. Il apparaît, à partir des premières évaluations réalisées, que l’intérêt des ateliers équilibre porte moins sur une diminution du nombre des chutes que sur l’amélioration de leur pronostic. Les séniors et les personnes âgées tombent toujours aussi souvent, mais mieux et surtout, ils se relèvent mieux. Les ateliers équilibre sont gérés par la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire, qui assure la formation des intervenants sur toute la France. Ils fonctionnent pour partie grâce à des subventions de la CRAM, en partenariat avec d’autres structures (privées ou publiques).

Le rapport indique en conclusion :

Ces mesures nous permettraient de prévenir les complications que la chute génère en termes de mortalité, invalidité, baisse d’autonomie et entrée prématurée en maison de retraite. Il s’agit là de la mise en œuvre d’une des préconisations du schéma, qui s’inscrit par ailleurs totalement dans les missions de prévention de notre collectivité, en lien direct avec notre intervention sur la dépendance de cette population. Ce programme s’inscrit par ailleurs dans la continuité des actions de prévention menées depuis plusieurs années avec des partenaires comme les CRAM, mais aussi dans l’avenir, en lien avec le dispositif national "Bien vieillir" lancé par le gouvernement en avril 2003.

2 - Association ESDES - Demande de subvention de fonctionnement

L’association de l’École supérieure pour le développement économique et social (ESDES) - services inter générations - dépend de l’université catholique et son représentant, M. Bernard Fleuriot, se propose de rapprocher des étudiants et des personnes âgées. Il s’agit d’offrir aux étudiants un logement en échange de services de la vie quotidienne rendus aux personnes âgées accueillantes. Cette initiative semble très intéressante car elle s’inscrit dans le cadre d’un projet innovant lié au deuxième schéma gérontologique. Pour faire aboutir ce projet, l’association a besoin de l’aide d’un salarié administratif à mi-temps. En année pleine, elle estime son besoin de financement à 15 000. La demande de soutien présentée par l’association précise qu’elle recherche une aide au démarrage sur 2 ou 3 ans, car ses dépenses sont appelées à être couvertes par les cotisations des adhérents (étudiants et personnes âgées) et par des fonds propres.

Eu égard à la qualité de ce projet et à son côté novateur, il est proposé de répondre positivement à cette demande et d’octroyer 5 000 euros pour leur permettre de démarrer à la prochaine rentrée universitaire. Ces crédits seraient prélevés sur le chapitre des dépenses imprévues.

3 - Affectation de crédits aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le 4 février 2000, notre assemblée s’est prononcée favorablement sur la possibilité d’attribuer une subvention d’un maximum de 3 048,98 € par lit (20 000 francs) aux établissements signataires de la convention tripartite et qui réalisent des travaux de sécurité et de confort pour leurs résidents. Les crédits de paiement votés en 2004 s’élèvent à 1 256 825,74 euros.

1 - La Maison de retraite Saint-Raphaël à Couzon-au-Mont-d’Or, pour des travaux de mise en sécurité de l’ensemble du bâtiment ainsi que la climatisation de la salle à manger, de deux salons et de la salle de soins. L’attribution d’une subvention de 213 428,60 € (3 048,98 € X 70 lits) est sollicitée par l’établissement.

2 - Le Centre hospitalier de Tarare, pour les travaux de reconstruction qui concernent l’ensemble du secteur hébergeant des personnes âgées dépendantes (soit 200 lits). L’attribution d’une subvention de 609 796 € (200 lits X 3 048,98 €) est sollicitée par l’établissement.

3 - La Maison de retraite de St-Martin-en-Haut, pour les travaux de restructuration et d’humanisation de l’établissement, commencés le 26 avril 2004 pour une durée de 14 mois.

L’attribution d’une subvention de 79 273,48 € (soit 26 lits X 3 048,98 €) est sollicitée par l’établissement.

4 - L’Hôpital de Belleville, d’une capacité totale de 137 lits, sollicite une subvention pour les travaux de rénovation du Moulin, qui portent sur 74 lits, soit un montant maximum de 225 624,52 €. Une première subvention de 118 910,22 € (soit pour 39 lits ) est proposée.

5 - La Maison de retraite publique de Meyzieu, d’une capacité totale de 80 lits, pour sa première tranche de travaux visant à la rénovation de la blanchisserie et à la mise en conformité des installations électriques. L’attribution de la subvention est sollicitée pour 27 chambres, soit un montant de 82 322,46 € (3 048,98 € X 27) sur les 243 918,40 € auxquels l’établissement peut prétendre.

6 - La Maison de retraite Déthel à Tassin-la-Demi-Lune, pour des travaux importants de restructuration pouvant donner droit au montant maximum de la subvention : 237 820,44 € pour les 78 lits de l’établissement (3 048,98 € X 78).

7 - La Résidence Madeleine Caille à Lyon 8ème, pour des travaux de climatisation de plusieurs pièces. L’attribution d’une subvention de 18 293,88 € (soit 3 048,98 € X 6 lits) est sollicitée par l’établissement. L’établissement souhaite poursuivre la climatisation des autres parties communes et de quelques logements de résidents.

8 - Le Centre de long séjour Bellecombe à Lyon 3ème, pour des travaux de rafraîchissement d’air de plusieurs pièces. L’attribution d’une subvention de 42 685,72 € (3 048,98 € X 14 lits) est sollicitée par l’établissement.

9 - La résidence Margaux à Lyon 9ème, d’une capacité de 90 lits, pour la réalisation de travaux de climatisation. Les travaux sont évalués à 57 930,62 €, soit le montant de la subvention attribuée pour 19 lits (3 048,98 € X 19).

10 - Le Cercle de la Carette à Caluire, d’une capacité de 76 lits, sollicite une subvention pour la réalisation de travaux de climatisation. Une subvention limitée à 54 lits, soit 164 644,92 €, est proposée pour l’instant (3 048,98 € X 54).

Ces 10 établissements remplissent les conditions requises par notre délibération du 4 février 2000.

Une demande supplémentaire émanant du Centre de long et moyen séjour des Monts d’Or à Albigny est soumise à l’appréciation de l’assemblée.

Le Centre d’Albigny, qui est retenu dans le cadre du contrat de plan État-Région, vient de mettre au point son avant-projet sommaire de reconstruction sur son site.

La participation du Département a été fixée par délibération de la commission permanente du 12 mai 2000 à un montant de 1 075 680,27 €

E - Santé

1 - Participation du Département au Cancéropôle,

La recherche sur le cancer connaît des mutations conceptuelles et technologiques d’importance. Les cancéropôles, réseaux d’excellence dans la lutte contre le cancer, visent à fédérer et valoriser les forces universitaires, académiques, hospitalières et industrielles en oncologie.

Leur objectif est de favoriser l’industrialisation des innovations, de catalyser l’activité économique, et cela pour le bénéfice du patient.

Au plan national, il est envisagé de constituer 6 à 8 cancéropôles dans le cadre du Plan de mobilisation nationale contre le cancer (2003) ; leur stratégie scientifique sera coordonnée par l’Institut national du cancer.

Le projet de la création d’un cancéropôle en Rhône-Alpes a pour ambition de positionner la région comme un site de référence internationale dans la lutte contre le cancer, grâce à la promotion des nombreuses forces existantes. Dès 2003, l’ensemble des acteurs des sciences de la vie de la région, s’est donc fédéré avec les diverses institutions autour de ce projet d’envergure.

Un chef de projet venant de l’industrie a été désigné en janvier 2003 pour mettre en place l’ensemble du dispositif. En juin 2003, le cancéropôle Lyon Rhône-Alpes a été retenu dans le cadre de l’appel à proposition « émergence - cancéropôle » lancé par le gouvernement. En septembre 2003, le contrat d’agglomération a doté le cancéropôle Lyon Rhône-Alpes d’un budget de 56,7 M € pour la période 2004-2008.

Ce budget doit être abondé par l’État, la Région, la Communauté urbaine et le Conseil général qui devrait intervenir à hauteur de 15 M € sur 5 ans, soit 3 M € par an. Le projet du cancéropôle a été défini autour de 2 thématiques, l’épidémiologie génétique et la biothérapie du cancer, qui doivent être développées selon 4 axes appliqués :

promouvoir le développement de formations en oncologie,

soutenir la recherche innovante et l’évaluation pré clinique,

soutenir la réalisation en région d’études cliniques innovantes,

soutenir le transfert de technologies vers l’industrie. Le cancéropôle Lyon Rhône-Alpes a emménagé fin mars 2004 dans la pépinière Laënnec Bioparc Lyon, au cœur du pôle santé Rockefeller.

Le Département s’est engagé, depuis de nombreuses années, sur la prévention des cancers et porte un intérêt majeur aux avancées scientifiques et technologiques réalisées grâce à la mise en réseau des forces vives locales.

C’est pourquoi, dès septembre 2003 et dans le cadre du contrat d’agglomération (volet territorial du contrat de plan État-Région), le Département a signé le protocole d’accord définissant le partenariat financier entre l’État, la Région et la Communauté urbaine de Lyon, comprenant le financement du cancéropôle. Ce contrat concourt à la réalisation de projets visant à conforter le développement de l’agglomération lyonnaise en tant que métropole européenne.

Dans un premier temps, il s’agit pour le Département du Rhône de prendre en charge le salaire du chef de projet jusqu’à fin 2004 à hauteur de 51 046 €. Un projet de convention définissant les conditions de versement et d’emploi de cette subvention est annexé au présent rapport. Pour la période 2005-2007, un rapport concernant la participation du Département au cancéropôle vous sera soumis lors du vote de budget 2005. Cette participation comprendra deux volets : subventions d’investissement à hauteur de 12 M € et subventions de fonctionnement à hauteur de 2 M €.

2 - Remboursement des frais de fonctionnement des CDAG par l’assurance maladie

Par délibération du 20 juillet 2001, nous avons approuvé la mise en place d’un dispositif pour les CDAG (consultation de dépistage anonyme et gratuit du Sida et des hépatites) relevant du Département. Par la même délibération, nous avons également approuvé son mode de remboursement par la CRAM. Dans ce cadre, il a été conclu le 18 octobre 2001 un accord financier et son avenant n° 1 pour l’année 2000.

Par délibérations des 11 octobre 2002 et 13 octobre 2003, nous avons approuvé la conclusion des avenants n° 2, 3 et 4, qui fixaient la dotation forfaitaire accordée par l’Assurance maladie pour les années 2001, 2002 et 2003.

Dans l’attente de la mise en œuvre de la loi relative aux responsabilités locales, le Département conserve la responsabilité du fonctionnement de la CDAG installée à la Porte 17 de l’Hôtel Dieu et de ses antennes de proximité à Vénissieux et auprès des services de médecine universitaire. C’est pourquoi il est proposé aujourd’hui d’approuver l’avenant n° 5 à l’accord financier précité, que nous propose la CRAM. Cet avenant fixe la dotation forfaitaire 2004.

La CRAM propose que la CPCAM de Lyon verse au Département, au titre de l’année 2004, 447 084 euros, ce qui représente une majoration de 11,92 % sur 2003.

F - Déplacements.

Un « Plan de déplacement d’entreprise » pour le Conseil Général

Depuis la loi sur l’utilisation rationnelle de l’énergie - loi du 30 décembre 1996 -, les plans de déplacements urbains (PDU) - dont celui de Lyon - doivent avoir pour objectif la diminution du trafic automobile dans les agglomérations et le développement des modes alternatifs à la voiture particulière. Pour être pleinement efficaces, les PDU doivent être portés par tous ; la loi du 13 décembre 2000 reconnaît ainsi l’intérêt que le PDU soit relayé au niveau des entreprises et des collectivités par des plans de déplacements (PDE). Les collectivités doivent montrer l’exemple en la matière.

Ainsi, à l’occasion de notre séance du 25 juin dernier relative à l’avis porté par le Département sur le plan de déplacement urbain de l’agglomération lyonnaise le Conseil général avait décidé du principe d’une étude d’un plan de déplacements d’entreprise.

Un PDE est un outil réalisé par une collectivité, une entreprise, un établissement public, pour améliorer l’organisation des déplacements générés par son activité sur un ou plusieurs sites. Ce plan englobe tous les types de déplacements : domicile-travail, déplacements professionnels, déplacements visiteurs ou usagers. L’enjeu de la démarche est d’optimiser les déplacements, pour des services centraux du Département, selon des critères conformes aux préconisations du plan de déplacement urbain de l’agglomération, par la mise en oeuvre d’actions à court, moyen et long terme, dans une démarche partagée par le personnel. L’implication des collaborateurs du Département dans le processus est un point essentiel.

1 - Ligne régulière Lyon Saint-Exupéry (aéroport) - Lancement d’une procédure de délégation de service public

La ligne autocars n° 175 Lyon - aéroport Saint-Exupéry, du réseau SATOBUS, fait actuellement l’objet d’une convention de délégation de service public qui arrive à échéance le 31 août 2005. À terme, fin 2007, cette liaison doit être assurée par la ligne de tramway rapide LESLYS. Entre-temps, il convient d’assurer la continuité de ce transport public qui prend en charge environ 1 000 voyageurs par jour en confiant l’exploitation de cette ligne à une entreprise de transports de voyageurs.

Il est donc proposé de lancer une procédure de délégation de service public dont les caractéristiques seraient les suivantes :

- la convention de délégation de service public sera passée aux risques et périls de l’exploitant (pas de participation du Département au déficit d’exploitation) pour une durée maximale de cinq ans. Cette convention se terminera à la date de mise en service du tramway LESLYS.

- un service toutes les 20 minutes, du lundi au dimanche ;

- la tarification est proposée par le transporteur et agréée par l’autorité organisatrice. La grille tarifaire sera également un élément pris en compte pour l’appréciation des offres.

- les caractéristiques des véhicules, notamment l’âge, proposées seront un élément d’appréciation des offres ; ils seront obligatoirement climatisés et équipés à l’intérieur de racks à bagages. La commission consultative des services publics locaux s’est, dans sa séance du 5 juillet 2004, prononcée favorablement sur le principe de la délégation de service public telle qu’elle vient d’être décrite.

2 - Leslys - Approbation du dossier de prise en considération (DPC). (Rapporteur Georges Barriol)

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des procédures administratives nécessaires et préalables à la réalisation du projet de liaison par tramway rapide entre Lyon et l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

C’est une opération phare pour laquelle de nombreux rapports vous ont déjà été présentés. Depuis le dernier rapport, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a reconnu la compétence des départements pour la création et l’exploitation d’infrastructures de transports ferrés ou guidés non urbains.

C’est donc dans un cadre législatif clair qu’il vous est proposé aujourd’hui à l’assemblée de se prononcer sur le dossier de prise en considération de cette ligne de transports ferroviaires qui se substituera, à terme, à l’actuelle ligne de cars (Satobus).

Ce dossier est le document de base permettant de demander une participation financière à l’État, conformément aux dispositions de la circulaire relative aux aides de l’État pour les transports collectifs urbains et les transports collectifs routiers non urbains de province.

Il présente le projet Leslys dans son ensemble, et le positionne par rapport à son environnement global. C’est pourquoi il met l’accent sur d’autres aspects du projet que ceux qui vous ont été déjà présentés, à savoir : l’impact économique sur le développement de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry, l’amélioration des déplacements dans l’agglomération lyonnaise ainsi que, bien entendu, les caractéristiques techniques du projet.

G - Organisation territoriale.

Construction d’une maison du Rhône à Craponne

Par délibération du 26 septembre 2002, l’assemblée a approuvé la convention de groupement avec la commune de Craponne pour la construction d’une maison du Rhône d’une surface utile de 320 m², située 31, rue du 8 mai 1945, dans le cadre d’une opération conjointe avec la Commune, regroupant un équipement petite enfance et la maison du Rhône.

Le coût sera pris en charge par le Département à hauteur de 30,16 %, soit une dépense estimée à 666 107 € (TTC) pour les travaux d’un montant global estimé à 1 846 636,50€(HT) suite à diverses options d’appel d’offres.

H - Agriculture - Environnement

1- Directive Nitrates - Avis du Conseil général sur le 3ème programme d’action.

Le Président du Conseil général est saisi par le préfet du Rhône pour soumettre à l’avis de notre assemblée son projet d’arrêté relatif au programme d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Dans le département du Rhône, deux zones vulnérables ont été délimitées : la plaine de l’Est lyonnais et le Val de Saône.

Il s’agit d’un programme d’action quadriennal destiné à faire évoluer les pratiques à risques pour la pollution des eaux. Il invite, par application de références, à une maîtrise de la fertilisation (meilleure connaissance des besoins d’azote des cultures et des apports réalisés en fonction des fertilisants employés).

Il préconise une gestion adaptée des terres (succession judicieuse des cultures, maintien des arbres et des haies en bordure des cours d’eau, etc.).

La mise en œuvre de ce programme nécessitera une animation importante. Le suivi et l’évaluation des actions seront réalisés à partir des informations que la Chambre d’agriculture du Rhône sera chargée de collecter auprès des agriculteurs. Elle établira également un tableau de bord par zone vulnérable de manière à apprécier l’évolution des pratiques.

Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une large concertation et les propositions émises en particulier par les représentants de la profession agricole ont été intégrées de manière satisfaisante.

2 - Syndicat mixte de la plaine des Chères - Modification des statuts

Le Syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine de Chères, dont est membre notre collectivité, a pour objet l’aménagement du lit et des berges de l’Azergues, la protection contre les crues et l’érosion, la valorisation paysagère ainsi que la constitution de réserves foncières sur neuf communes de la basse vallée d’Azergues.

Ce syndicat est la structure qui a pris en charge la rédaction du contrat de rivière Azergues, sur lequel notre assemblée a donné un avis favorable lors de sa session de novembre 2003. Après son passage en comité national d’agrément, le contrat de rivière a été officiellement signé le 19 janvier 2004.

La question de la structure porteuse et coordinatrice des actions prévues dans ce contrat s’est naturellement posée dès l’année dernière. M. Persin, président, a proposé que le syndicat mixte devienne structure porteuse du contrat de rivière. Ceci implique de nouveaux statuts.

Les élus du syndicat ont donc réfléchi à de nouveaux statuts qui ont été approuvés lors du comité syndical du 6 juillet 2004 et qui ont été transmis pour avis.

3 - Révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Isère.

Le préfet de l’Isère nous a transmis pour avis le projet de révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département de l’Isère, conformément à l’article 7 du décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 qui rend obligatoire la consultation des conseils généraux des départements limitrophes.

Ce plan énonce cinq principes majeurs en cohérence avec les orientations nationales et les directives européennes :

séparer les déchets dangereux,

traiter les déchets dans le périmètre du plan, répondant à un objectif d’autosuffisance territoriale en appliquant le principe de proximité,

mieux valoriser les déchets, avec l’objectif de recycler 50 % des déchets collectés ; en matière de traitement, tous les territoires du plan, organisés en trois secteurs (nord, centre et sud), ont opté et se sont engagés pour une solution comprenant un traitement thermique incluant une valorisation énergétique, complémentaire des collectes sélectives pour la valorisation matière,

réduire les déchets à la source,

informer la population.

Ce plan apparaît compatible avec celui du Rhône. Un avis favorable est donc proposé.

4 - Aménagement des forêts départementales de la Pyramide et du Pully.

L’Office national des forêts a fait parvenir au Conseil général les projets de révisions d’aménagements forestiers des forêts départementales de la Pyramide pour la période 2004-2015 et du Pully pour la période 2004-2016. La forêt de la Pyramide est située sur les communes de Lamure-sur-Azergues, St-Cyr-le-Chatoux et Vaux-en-Beaujolais, dans l’Est de la région forestière des Monts du Beaujolais.

La forêt du Pully est située sur la rive gauche de la vallée de l’Azergues sur le territoire des communes de Chambost-Allières et Chamelet.

Ces forêts ont été fortement touchées par la tempête de décembre 1999. Les bilans financiers prévisionnels correspondent à la phase de reconstitution de la forêt, marquée par une nette augmentation des travaux et une baisse importante des revenus.

Pour la forêt de la Pyramide l’ensemble des travaux de reconstitution est évalué à 453 611 €. Ils devraient bénéficier en partie d’aides de l’État, estimées à 202 608 €. Sur une période de référence avant tempête 1983-2002, la récolte annuelle était de 9,9 m3 ha/an. La tempête a fortement décapitalisé la forêt de la Pyramide avec 27 220 m3 de chablis représentant environ 99 m3/ha, soit dix ans de production.

Compte tenu de l’importance des zones sinistrées et des peuplements existants, le prélèvement annuel prévisionnel pour la période 2004-2015 est de 4,2 m3 ha/an. Le bilan financier des douze prochaines années, subventions comprises, révèle un déficit de 11 275 € par an.

Pour la forêt du Pully l’ensemble des travaux de reconstitution est évalué à 328 053 €. Ils devraient bénéficier en partie d’aides de l’État estimées à 193 540 €. Compte tenu de l’importance des zones sinistrées et des peuplements éclaircis par la tempête, le prélèvement annuel prévisionnel pour la période 2004-2016 est de 144 m3, soit 1,5 m3 ha/an, la production normale pour cette forêt étant de 9 m3 ha/an. Les recettes annuelles sont estimées à 2 080 €, elles étaient de 27 617 € pour la période 1994-2003.Le bilan financier des douze prochaines années, subventions comprises, révèle un déficit de 11 257 € par an.

Réalisée après la tempête de décembre 1999, ces révisions d’aménagements sont évidemment en grandes parties consacrées à la reconstitution des espaces sinistrés des forêts départementales de la Pyramide et du Pully. Ces plans de gestions s’efforcent de répondre au mieux aux grandes vocations fixées par le Département du Rhône pour une gestion multifonctionnelle de sa forêt en s’inscrivant dans le développement durable. Cet aménagement suit en outre les préconisations générales consignées dans le guide de référence pour la gestion de la forêt départementale.

I - Economie

Fonds d’innovation

La Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est a remis son rapport d’activité pour 2003 concernant le Fonds d’innovation. À cette occasion, il a paru nécessaire de préciser et d’actualiser la convention liant le Département et la fondation, chargée de la gestion du fonds.

1°- Examen du rapport d’activité 2003

Le Fonds d’innovation a été créé en 1979 pour encourager les projets innovants (nouveau produit ou nouveau service) de petites et moyennes entreprises du département, en général en phase de démarrage. Il permet aux créateurs d’entreprises de bénéficier d’un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 38 000 €, remboursable en trois ans. Cette aide s’inscrit dans la volonté de financer des entreprises innovantes qui éprouvent des difficultés à convaincre des partenaires d’investir très tôt dans un projet sans avoir de garanties importantes à apporter, compte tenu du caractère émergeant et donc mal connu de leur marché.

Depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2003, le Fonds d’innovation a aidé trois cents entreprises avec un montant cumulé d’aides de 6 297 000 €. En 2003, quatorze entreprises ont bénéficié d’un prêt pour un montant total de 493 000 €, ce qui correspond à une reprise sensible de l’utilisation du fonds puisque le nombre d’entreprises bénéficiaires n’était que de cinq à huit par an au cours des quatre années précédentes.

2° - Actualisation de la convention entre le Département et la Fondation scientifique de Lyon et du Sud Est La dernière convention liant le Département et la fondation date du 7 avril 1989 et a fait l’objet de deux avenants (1991 et 1995).

Il est donc proposé d’adopter une nouvelle convention qui ancre le dispositif dans la réalité de son fonctionnement et précise la politique départementale ainsi que l’action de chacun des partenaires. Ainsi, une description précise de la procédure, des caractéristiques et des critères d’attribution des prêts permettra à cette nouvelle convention d’être un document de référence, utile notamment à la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon (CCIL) pour expliquer aux entreprises pourquoi elles ne sont pas éligibles, le cas échéant (jusqu’alors un doute peut exister sur le libre arbitrage de la CCIL).

3° - Demande de transformation d’un prêt en subvention La fondation a attiré notre attention sur la situation de Monsieur Lucchini, responsable de la société civile d’exploitation agricole Ferme aquacole du pays beaujolais, qui a perçu en 1997 un prêt de 15 244,90 € du Fonds d’innovation.

Après des débuts prometteurs, l’entreprise a été victime de circonstances défavorables (déficit en eau pendant l’été 1997, panne de brassage d’eau dû à une forte gelée, décimation de l’élevage par des hérons, canicule de l’été 2003, effondrement du marché de la pêche) qui l’ont mise dans une situation financière difficile. Afin de ne pas pénaliser M. Lucchini qui n’a pas commis d’erreur de gestion, la fondation nous propose la transformation du prêt accordé en subvention.

J - Aménagement du territoire

Crues de décembre 2003 - Indemnisation des collectivités.

Il a été présenté, lors de notre session de juillet dernier, des demandes émanant de collectivités victimes des crues de début décembre 2003. Nous avons alors décidé d’indemniser les collectivités pour les dégâts relatifs aux rivières, aux réseaux d’eau et d’assainissement ainsi que pour les équipements communaux, en particulier sportifs.

Trois demandes complémentaires sont présentées dans le dossier dont 2 émanent des communes de St Loup (aide du département : 24 000€) et Thurins (7 096.64€). La 3ème permet de rectifier une erreur.

K - Urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Avis du Département (Rapporteur Georges Barriol)

Par délibération du 18 mars 2002 modifiée le 19 mai 2003, le conseil de la Communauté urbaine de Lyon a prescrit la révision de son plan d’occupation des sols, sur l’ensemble de son territoire, en vue d’établir son plan local d’urbanisme et a défini les objectifs fondamentaux poursuivis et les modalités de la concertation.

Par courrier du 18 juin 2004, la Communauté urbaine a sollicité l’avis de notre collectivité sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté le 14 juin 2004 conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme. Les grands enjeux présidant à la révision du plan d’occupation des sols et à l’élaboration du plan local d’urbanisme sont les suivants :

développer l’urbain dans le respect de son environnement naturel,

renforcer la cohésion et la mixité sociales,

favoriser le développement des activités économiques.

Le plan local d’urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon comporte un ensemble de documents définis par la loi et ses décrets d’application :

une partie commune, qui présente le diagnostic et les enjeux du territoire, les orientations de la révision et le bilan des évolutions du PLU à l’échelle communautaire,

une partie spécifique, qui décline notamment le projet d’aménagement et de développement durable.

L’objectif de la révision, traitée à l’échelle des 55 communes, a permis :

de rendre le règlement plus homogène : prescriptions communes à l’ensemble du territoire communautaire en ce qui concerne la gestion des risques, la protection des boisements, l’encadrement des implantations commerciales, les mesures de stationnement, l’encadrement des pôles d’équipement et la protection du patrimoine bâti, ainsi que l’établissement de documents graphiques unifiés sur l’ensemble du territoire,

de simplifier les dispositifs réglementaires des anciens secteurs (le POS précédent était le résultat de la sédimentation de règlements successifs), tout en respectant les spécificités propres des différents territoires de l’agglomération.

L’examen de ces documents appelle plusieurs observations et demandes de rectifications précisées dans la délibération et qui portent sur 5 rubriques (voirie, équipements publics, servitudes d’utilité publique, environnement et divers)

L. Culture

Festivals cinématographiques sur le département

Depuis de très nombreuses années, notre collectivité apporte son soutien financier à des festivals cinématographiques majeurs se déroulant sur le département du Rhône. Ces différents rendez-vous ont présenté en 2003 pas moins de 150 films et accueilli plus de 40 000 spectateurs.

Pour l’année 2004 notre enveloppe consacrée à ces manifestations est arrêtée à 36 900 euros. Notre collectivitédécernedepuis 2001, dans le cadre du courtmétrage de Villeurbanne, le prix duConseil général du Rhône pour le meilleurscénario,d’un montant de 3 050 euros. Cette récompense a été attribuée, pour 2003,aujeune réalisateur Noël Alpi pourson film Grand ciel.

- Carte Rhône-Alpes+ - Conventionavec la Région Rhône-Alpes

Àla suitede la création,par la Région Rhône-Alpes,du dispositifchèque culture, notreassemblée, par une délibérationdu 23 février 1998,avaitapprouvé leprincipede participer à cette opération.

L’évolution de ce dispositif a conduit la Région à remplacerle support papier par une carte à puce dénommée carte Rhône-Alpes+. Son fonctionnement repose sur la base d’un crédit de 8 euros fractionnable, à utiliser dans l’enceinte d’un musée, à l’occasion de conférences ou encore lors d’un salon ou d’une exposition.

Le coût de l’équipement, c’est-à-dire la fourniture, l’installation et l’entretien des terminaux électroniques nécessaires au traitement et à la lecture des cartes, est pris en charge par la Région. En revanche, les frais d’installation et d’exploitation des lignes téléphoniques destinées à les recevoir restent du ressort du Département.

Le coût global de cette installation est estimé pour l’ensemble des quatre musées à 2 022 euros la première année (installation), puis à 985 euros les années suivantes (exploitation).

Une convention, soumise l’ approbation de l’assemblée, reprend l’ensemble des caractéristiques techniques et financières liées au fonctionnement de ce dispositif.

Rénovation du carillon de Fourvière - Participation du Département.

Nous sommes sollicités par la Fondation de Fourvière, établissement reconnu d’utilité publique par décret du 15 octobre 1998 et propriétaire du site de Fourvière, pour la restauration du carillon et des sonneries de volées.

Placées dans la tour sud-ouest de la basilique, les vingt-trois cloches du carillon sont animées par des moteurs de tintement qui nécessitent aujourd’hui un renouvellement complet, tout comme l’ensemble du système électrique. Le budget prévisionnel de cette restauration et remise aux normes s’élève à 28 927,65 euros. La Fondation de Fourvière espère une participation de notre collectivité à hauteur de 14 463,82 euros, à parité avec la Ville de Lyon qui a déjà délibéré.

Compte tenu du caractère tout à fait exceptionnel de ce patrimoine sonore, il est proposé de soutenir la Fondation Fourvière à concurrence de la somme demandée.

Pôle archéologie - Programme du service médiation 2004-2005

Le Pôle archéologie présente son projet de médiation et d’action culturelle pour l’année 2004/2005. Le programme se décline en trois axes :

1) Les projets de médiation et d’action culturelle qui accompagnent l’exposition :

Dans chaque musée, un événement particulier ponctuera l’inauguration et la clôture de l’exposition : spectacles à Lyon-Fourvière et vendanges antiques à St-Romain-en-Gal en 2004, et les Vinalia, fêtes des vendanges, à St-Romain-en-Gal en septembre 2005.

Un cycle de conférences et des spectacles viendront animer la présentation des collections Cycle de conférences :

Au musée gallo-romain de Lyon-Fourvière, les conférenciers évoqueront « le vin, nectar des dieux » : son origine, sa consommation, sa place dans la littérature, le théâtre et la gastronomie.

Au musée gallo-romain de St-Romain-en-Gal/Vienne, ils proposeront une approche du « génie des hommes » à travers la viticulture antique Spectacles Les routes de Bacchus Selon la légende, Bacchus entreprit un long voyage, de la Grèce antique à l’Inde où il est initié à certains mystères. Des spectacles de musique, chants, danses et contes vont illustrer ce parcours initiatique. 2) Les projets partenariaux :

Au musée gallo-romain de Lyon-Fourvière, le partenariat avec le Conservatoire National de Région pour la musique et la danse, engagé depuis 2 ans, porte ses fruits.

Au musée gallo-romain de St-Romain-en-Gal/Vienne, de nombreux projets se pérennisent :

Les classes Patrimoine : cinq classes sont d’ores et déjà inscrites pour l’automne 2004.

- Lycée polyvalent de St-Romain-en-Gal/Vienne : parrainage des élèves inscrits en BTS communication qui sont associés à certaines activités de médiation.

« Connivences » avec la Cie ADAM : Il s’agit d’un projet en lien avec les écoles et des groupes d’adultes basé sur une création chorégraphique inspirée des collections. Le centre hospitalier de Vienne est associé au projet 2005.

- Les « brèves de taverne » : Les textes anciens remis en forme inviteront les visiteurs à découvrir l’art antique de bien consommer le vin, ses effets.

- - Participation avec le CNRS à des expérimentations comparatives sur les modes de cuisson de poteries .

Ces partenariats feront l’objet de projets de conventions particulières qui vous seront proposés ultérieurement à l’exception du projet avec le CNRS.

3) Les événements au musée :

Ce sont les journées nationales, les évènements du Pôle archéologie, les actions annuelles régulières drainant un large public.

Les journées nationales, temps forts prisés du public :

- Journées du goût : 1672 personnes pour les deux musées

- Journées du patrimoine : 6783 personnes pour les deux musées

- Printemps des musées : 2965 personnes pour les deux musées

Les journées particulières au musée :

Ainsi se présente le programme de médiation et d’action culturelle du Pôle archéologie pour 2004/2005. Ces propositions sont financées sur le budget annuellement alloué aux activités de médiation et d’action culturelle. Le nombre de visiteurs concernés est estimé à 30 000 personnes.

Le coût des opérations culturelles menées dans le cadre de l’exposition « Le Vin, nectar des dieux, génie des hommes » vous est détaillé en annexes 1 et 4. Cela représente un budget global de 35 420 € pour Fourvière et 53 720 € pour St-Romain-en-Gal sur les budgets 2004 et 2005.

La tarification correspondant à ces activités a été votée par notre assemblée le 25 juin 2004. Je vous rappelle qu’elle a été fixée à 3 € plein tarif et 2 € en tarif réduit, en plus du droit d’entrée au musée ou à l’exposition temporaire.

2 -Pôle sciences et sociétés - Programmation des expositions et des activités culturelles

Le pôle sciences et sociétés poursuit, dans la perspective du musée des confluences, sa politique de développement et de restauration des collections, la programmation de ses expositions et de ses activités culturelles, ainsi que sa politique éditoriale.

1°- politique en faveur des collections

a) enrichissement des collections

Les collections du muséum sont variées et fort importantes Le projet culturel et scientifique du pôle sciences et sociétés a permis de reprendre la démarche d’acquisition du muséum pour développer, au fil du temps, un approfondissement des secteurs existants ou pour ouvrir de nouvelles voies. Des pièces majeures, notamment africaines, situent aujourd’hui le muséum dans le réseau international des musées .

Les objets acquis cette année sont des pièces de référence :

en sciences de la terre, les collections de minéralogie se sont considérablement développées au cours des dernières années

en sciences de la vie, l’action du muséum a principalement porté sur le développement des collections d’entomologie, permettant ainsi au muséum de devenir un pôle d’excellence en la matière,

en sciences de l’homme, le point central de réflexion du muséum porte sur les communautés autochtones réparties dans le monde (plus de 350 millions de personnes) et sur la mise en valeur du patrimoine actuel

La poursuite de la politique d’acquisition reposera sur deux objectifs essentiels, l’ouverture du musée des confluences et l’enrichissement des collections existantes de manière à renforcer les axes forts de nos collections.

b) La restauration

La politique d’acquisition doit nécessairement s’accompagner de la poursuite de la campagne de restauration. Celle-ci se situe sur deux axes :

la conservation préventive,

la présentation des collections au public par le biais de publications ou d’expositions, et de manière prioritaire en vue des expositions de synthèse du musée des confluences. Le budget annuel affecté à cette politique d’acquisition et de restauration est évalué à 1 M €.

2° - Les expositions

Depuis cette rentrée 2004 jusqu’à l’année 2007, le pôle sciences et sociétés propose une grande diversité d’expositions.

La présentation détaillée de ce programme est jointe en annexe à ce rapport ; ses axes et ses composantes essentielles sont les suivantes :

Année 2004 L’automne 2004 propose, au muséum, une grande exposition thématique réalisée en coproduction avec le forum des sciences de Villeneuve-d’Ascq, présentée antérieurement dans le cadre de Lille 2004, capitale européenne de la culture et intitulée à vous de jouer ! ; elle aborde les différentes facettes du jeu, la complexité de sa définition et invitera les visiteurs à jouer.

Année 2005 La programmation jouera la carte de la variété pour des publics divers : elle valorisera les collections avec les expositions collections et passions japonaises. La relation étroite entre les cultures malgaches et le milieu naturel sera exposée au domaine de Lacroix-Laval et le musée nomade présentera lieux de pouvoir à Ste-Consorce.

Année 2006 La programmation propose une exposition d’actualité, drogues, une autre de valorisation des collections, insectes et hommes, et une grande exposition thématique, frontières, coproduite avec le centre de la culture contemporaine de Barcelone .

Année 2007 À la veille de l’ouverture du musée des confluences, le muséum présentera, en partenariat avec le centre d’art de Bâle, une exposition itinérante internationale, le XXIème siècle : les nouveaux musées, à la découverte des grands projets de musées dont le musée des confluences. Le budget annuel affecté à la politique des expositions du muséum est de l’ordre de 1 M €.

c) Les expositions du musée des confluences

L’année 2004 verra la rédaction du concept des expositions de synthèse et de référence du musée des confluences, ainsi que celle du concept de l’exposition de déclinaison l’art et la machine.

En 2005 interviendront le lancement du concours pour la maîtrise d’œuvre de la scénographie et la rédaction du programme muséographique sommaireL’année 2006 sera pour le musée des confluences l’étape :

du programme muséographique détaillé et de la mise en production, pour les expositions de synthèse et de référence ;

du programme muséographique définitif pour l’exposition de déclinaison l’art et la machine ;
du programme muséographique sommaire pour les expositions de déclinaison déserts, rires et sons.

Les expositions de synthèse et de référence ainsi que les premières expositions de déclinaison devront être réalisées pour l’année 2007, date programmée de l’ouverture du musée des confluences .

3° -Les publics du musée, les activités culturelles Un des axes forts du projet culturel et scientifique du muséum dans sa mutation en musée des confluences est la place primordiale donnée aux publics dans leur diversité.

La programmation culturelle du pôle sciences et sociétés développe des formules très diversifiées : Le budget annuel de cette politique culturelle est évalué à 160 000 €.

4° - Les publications

Le pôle sciences poursuit sa politique éditoriale dans trois directions :

accompagner les expositions, avec les catalogues d’ expositions,

faire connaître les collections, avec les publications spécifiques,

informer les spécialistes, avec les cahiers scientifiques et les autres ouvrages spécialisés, tel l’ouvrage consacré aux libellules.

Le budget annuel affecté à la politique éditoriale est évalué à 150 000 €. Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

3 - Association Collectif reconnaissance

Il est soumis à l’examen de l’assemblée une demande de subvention exceptionnelle de l’association Collectif reconnaissance, qui concerne une série de manifestations sur la prévention des génocides avec un forum des mémoires partagées, des activités pédagogiques et artistiques, et un colloque international.

L’association Collectif reconnaissance a pour missions de développer le respect des différences dans un cadre égalitaire d’échanges interculturels et de combattre toutes formes de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité. Le forum des mémoires partagées se tiendra le 23 octobre 2004 à Lyon.

Des activités pédagogiques et artistiques proposées en octobre 2004 se composeront de deux axes :

- des journées dédiées aux collégiens et aux lycéens pour créer une dynamique de groupe et un travail pédagogique autour de la mémoire,

- des manifestations culturelles itinérantes dans la région Rhône-Alpes

Ces manifestations seront suivies d’un colloque international sur les mémoires partagées qui aura lieu en octobre 2005 et qui fera l’objet d’une nouvelle demande de subvention.

Le budget prévisionnel s’élève à 100 000 € : Le Département est sollicité à hauteur de 20 000 €.

M - Tourisme

Bilan à mi-parcours du schéma départemental de développement touristique et proposition d’actions

L’assemblée avait prévu au moment du vote de notre Schéma départemental de développement touristique en juillet 2000, de réaliser un bilan à mi-parcours, d’une part pour évaluer les actions déjà menées et d’autre part pour apprécier l’évolution du contexte et réorienter la politique départementale le cas échéant.

I. Bilan du schéma à mi parcours

1.1 - Le contexte

Le Conseil général du Rhône a, le 17 juillet 2000, adopté à l’unanimité son premier schéma départemental de développement touristique, issu des réflexions et concertations avec l’ensemble des acteurs et professionnels du tourisme rhodanien, considérant le tourisme comme un secteur à fort potentiel économique.

Ce schéma se caractérise par l’ambition de ses objectifs et de ses actions, au nombre de 52, à mettre en œuvre pour 6 ans.

1.2 - La méthodologie

De la même façon qu’en 2000, les réflexions ont été menées en concertation avec les partenaires du comité départemental du tourisme, de septembre à novembre 2003. Ces réflexions ont pris pour base chacune des 52 actions, par groupe thématique (observation, structuration de l’offre, valorisation de l’offre, coordination des acteurs).

1.3 - Les résultats de ces réflexions Cette analyse réalisée action par action met en évidence les points suivants :

- Le respect des engagements : la moitié des actions a été traitée, selon les prévisions

- La confirmation du positionnement de certaines actions comme des actions permanentes, intégrées directement dans les missions fondamentales du CDT.

- L’ampleur du champ concerné par certaines actions et de leurs conséquences en termes de suite à donner : valorisation du patrimoine, audit des musées

- Le caractère très structurant de certaines actions (et donc leur forte implication financière) : fluvial, hébergement, signalétique.

- La question de la commercialisation.

- La durée des actions : la mise en œuvre de la plupart des actions doit se réaliser sur le long terme pour être efficace, ce qui entraîne un coût maintenu pour la plupart des actions engagées et un coût supplémentaire pour l’engagement de nouvelles actions.

1.4 - La hiérarchisation proposée

ð Le socle de base est constitué par les actions permanentes, intégrées aux missions fondamentales du CDT, ce qui confirme également la totale intégration de la politique touristique du Département (le schéma) dans le fonctionnement du CDT La question des espaces naturels sensibles, pilotée par le service environnement est également jugée comme une action permanente.

1.5 - Les conséquences

ð La planification des actions : la hiérarchisation proposée entraîne la confirmation de l’engagement ou de la poursuite de certaines actions, dont la mise en œuvre doit être reprogrammée sur 3 ans (jusqu’à fin 2006)

ð La validation régulière des élus du Département : l’avancée des actions proposées sur la période 2004-2006 doit faire l’objet de présentations régulières à la commission tourisme.

ð Il devra être envisagé, courant 2006, la réalisation du 2ème schéma départemental de développement touristique.

II - Les propositions relatives au patrimoine naturel, culturel et aux musées

2.1 - Le contexte et la méthodologie

Le nombre d’actions concernant cette thématique est important car l’offre elle-même est vaste mais diffuse et peu valorisée. En effet, différentes études réalisées sur la période 2001-2003 ont permis de souligner les points suivants : problème de mise en valeur de l’offre, de manque de qualification et de mise en réseau mais également pour certains sites, des problèmes de gestion, d’animation et de formation.

2.2 - Les préconisations

En terme de priorité d’action, il est important de se concentrer dans un premier temps sur la valorisation et la promotion des sites ayant un potentiel immédiatement exploitable. Ainsi, cela permet d’une part d’entamer dès maintenant des actions concrètes avec les sites qui le souhaitent et en ont les moyens, et d’autre part de placer les actions plus importantes (du point de vue financier) concernant la structuration de l’offre, en cohérence avec la politique culturelle du Département.

En effet, le Département mène actuellement une réflexion sur cette politique culturelle, notamment dans le cadre du projet Confluence, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les sites évoqués plus haut et leur fonctionnement. Il s’avère donc opportun de reporter la mise en œuvre éventuelle de ces actions après la réalisation de ce projet, c’est à dire pour la période qui concernera le 2ème schéma.

III - Le secteur fluvial

L’utilisation du potentiel fluvial du point de vue touristique est une priorité, ce qui avait été affirmé lors de la réalisation du schéma en 2000. L’ampleur de ces projets amène à considérer que ces derniers dépassent le simple cadre touristique car ils révèlent avant tout les ambitions d’aménagement des collectivités concernées. C’est pourquoi les actions liées à ces investissement sont désormais considérées comme ne relevant pas directement du cadre touristique, et donc du schéma.

IV - Les actions indépendantes

Certaines actions transversales ou non rattachées aux grandes thématiques évoquées plus haut sont également jugées prioritaires. Il s’agit de :

- la signalétique touristique départementale

- le tourisme adapté, qui est une action nouvelle proposée fin 2003 par les groupes de réflexion.

- la coordination des acteurs de la randonnée, la randonnée étant l’une des principales activités pratiquées dans le département.

Publié le mardi 19 octobre 2004

Sur les chemins de Compostelle (suite)
A VTT du Puy à Saint Jean Pied de Port

C’est le dimanche 22 août que notre trio - Michel, Paul et Georges - « débarquait » au Puy en Velay en direction de Saint Jean Pied de Port. Température de 7° obligeant le port de vêtements chauds et à se chauffer les muscles !

Monistrol d’Allier (Haute Loire)

Topographie au relief tourmenté, notamment avec les gorges de l’Allier qui nous mettent bien en jambes... Le gîte d’étape de Saint Alban de Limagnole, dans la Lozère, est particulièrement apprécié.

Esplantas (Haute-Loire)

L’Aubrac et ses paysages magnifiques mais difficiles à escalader (1340 m), puis les gorges du Lot, les gorges de la Truyère, Aumont Aubrac, Nasbinals et nous sommes dans l’Aveyron et arrêt à Golinhac, village pittoresque en bordure du GR 65 emprunté par les pèlerins pédestres, mais peu praticable en VTT.

Golinhac (Aveyron)

Gros orages dans la nuit et un départ très humide en direction de Conques, belle bourgade qui fait un peu penser à Pérouges, un versant des Causses très vallonné et déconcertant par l’alternance de côtes et de descentes, - une ou deux montées sont terminées à pied pour ma part- puis le département du Lot et Garonne avec Cajarc qui nous rappelle obligatoirement le sketch de Coluche « Le Schmilblic » avec Moulineau, marchand d’articles de pêche...à Cajarc.

Lauzerte (Tarn et Garonne)

Départ de Larnagol, au bord du Lot, dans le brouillard, puis traversée difficile de la ville de Cahors pour une nuitée à Montcuq dans un très confortable gîte d’étapes à l’accueil très convivial.

L’agréable gîte du Soleillou à l’entrée de Montcuq (Lot et Garonne)

Ne pouvant emprunter le GR 65 en raison des difficultés obligeant à porter les vélos à certains endroits, notre choix se porte sur la route où deux options s’offrent à nous : emprunter les petites routes mais qui nous font affronter le relief ou choisir des départementales plus chargées en circulation mais moins tourmentées. C’est la seconde solution que nous choisissons, plus dangereuse certes car à deux ou trois reprises des poids lourds nous font nous précipiter dans les talus pour notre survie !

Lectoure et sa Cathédrale

Enfin le Gers avec Lectoure et sa cathédrale visitée - repos et repas (magret de canard) appréciés, Nogaro, Sainte Christie d’Armagnac et nous franchissons le département des Landes à Aire sur Adour afin de gagner quelques kilomètres pour nous ménager une « marge de manœuvre » sur nos délais de route. Le soir, dans un gîte d’étapes particulièrement accueillant, nous découvrons le « floc » apéritif du secteur - mélange d’armagnac et de vin - auquel nous succombons pour faire couleur locale (mais on ne contrôle pas encore l’alcoolémie des cyclistes !)

Le Gîte de Monneton et son "floc" apprécié

Le département des Pyrénées Atlantiques est rapidement franchi pour l’étape la plus longue (135 kms) avec Arzacq Arraziguet, Arthez de Béarn, Orthez, Saint Palais, Ostabat et enfin, ce 28 août le point de destination de Saint Jean Pied de Port, aux portes de l’Espagne, et au pied du Col de Roncevaux d’où nous étions partis il y a 4 ans pour Saint Jacques de Compostelle.

Enfin Saint Jean Pied de Port !

Près de 800 Kms auront été parcourus en 8 jours. Parcours certes un peu éprouvant, mais intéressant par la découverte de ces beaux paysages de la France profonde, par les contacts agréables avec une population fort aimable et toujours prête à nous renseigner. Séjour propice à la décompression et au vide de l’esprit pour reprendre de pied ferme les activités de la rentrée imminente...

Publié le jeudi 2 septembre 2004

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