Georges BARRIOLConseiller Général du canton de Vaugneray
Vice-Président chargé des Transports

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Ma Lettre de Décembre 2003

RubriqueMes Lettres.
Publié le 23 décembre 2003

Voici les principaux rapports présentés lors de la séance publique du 18 décembre 2003.

A - CULTURE

1- Institut Lumière - Avenant à la convention.

Dans la continuité du partenariat avec l’Institut Lumière et à l’occasion de son 20ème anniversaire, l’Institut Lumière souhaite mettre en œuvre, sous l’égide du Département, un nouveau projet qui viendrait saluer l’extraordinaire invention de la photographie en couleur sur des plaques en verre baptisées autochromes par Louis Lumière.

Cet important projet, s’élève à 605 007 euros, sachant que des recherches de mécènes sont en cours afin de maîtriser les dépenses départementales.

Il est projeté pour les deux premières opérations (installations d’autochromes et exposition itinérante de photos), de conclure un avenant à notre convention avec l’Institut Lumière (annexe n° 2) et d’apporter une participation financière de 20 000 euros et 60 000 euros en 2004, soit 29,98 % de la dépense totale.

2 - Pôle sciences et sociétés - Musée des Confluences

Le projet de réalisation du Musée des confluences entre dans une phase décisive. Au stade de l’avant-projet détaillé (APD) et compte tenu de la prise en compte par le Département d’aménagements liés à l’intégration du musée dans son environnement, il importe de prendre un certain nombre de décisions.

En effet, la Communauté urbaine de Lyon et le Département sont convenus de confier à ce dernier la réalisation des abords immédiats du musée. D’autre part, un accord est intervenu avec la Ville de Lyon pour la cession du terrain d’assiette au département et la réalisation par ce dernier des démolitions et dépollutions nécessaires.

L’avenant approuvé à la convention de mandat du 6 octobre 2000 entre le Département et la Société d’équipement du Rhône et de Lyon, porte sur la validation de l’APD, dont le montant est porté à 59 878 251 euros HT pour le bâtiment et 5 376 685 euros HT pour les options.

L’enveloppe globale arrêtée hors taxes, pour cette opération, est de 112 829 872 euros HT dont 111 676 372 euros HT pour le mandat de la SERL.

3 - Pôle sciences et sociétés - Collections.

Dans la perspective du Musée des confluences, le pôle sciences et sociétés poursuit une politique de restauration et d’acquisition d’objets de collections.

L’assemblée accepte le projet de vente à intervenir avec un collectionneur lyonnais, pour l’acquisition d’un masque Dan et d’une sculpture Sénoufo ; ces pièces ont été soumises à des expertises scientifiques et financières extérieures, et le contrat établit le coût des deux objets, après négociation avec le collectionneur, à un montant de 860 000 euros.

Le financement est à prendre sur les économies de fonctionnement de 2003.

B. Collèges

1- Journée d’études et de mémoire à Auschwitz-Birkenau - Action de sensibilisation des collégiens.

Il est proposé de retenir la date du 8 mars 2004 pour l’organisation de cette journée Histoire-mémoire. Cette année, ce seront 170 collégiens avec 17 de leurs professeurs, ainsi que des conseillers généraux, qui se rendront à Auschwitz-Birkenau. Le Conseil général prendra en charge les dépenses occasionnées par cette opération, qui s’élèvent à 60 000 €.

2- Restructurations globales de divers collèges - Composition du jury de concours et désignation de conseillers généraux.

Le rapport rappelle les opérations de restructuration globale des collèges :

-  Jean Renoir à Neuville-sur-Saône : 13 M €,
-  Pablo Picasso à Bron : 8,8 M €,
-  Maria Casarès à Rillieux-la-Pape : 8,13 M €
-  Victor Grignard à Lyon 8ème : 7,75 M €, ont été adoptées au cours de l’exercice 2003 (DM1) et ont fait l’objet du choix de procédures de concours restreints sur esquisse lors de la réunion de la commission permanente du 21 novembre dernier.

Aujourd’hui, l’Assemblée est invitée à se prononcer sur la composition des jurys appelés à émettre un avis sur le choix des équipes de maîtrise d’œuvre, et à désigner les membres élus qui en feront partie.

C. Sport

Subventions aux comités sportifs départementaux.

Ce rapport concerne le subventionnement et le conventionnement des comités sportifs départementaux. 48 comités, représentant plus de 300 000 licenciés sont concernés par ce rapport. Il est à noter que 15 comités développant une politique particulièrement dynamique nous sollicitent pour la signature ou la pérennisation de conventions.

D. Social

1- Auxiliaires de vie : prestation extra-légale,

La délibération rappelle que, poursuivant son action en faveur de la vie à domicile des personnes handicapées adultes, notre assemblée a effectué, en juillet 2002, un premier toilettage de la prestation auxiliaire de vie, dispositif qui était resté pratiquement inchangé depuis 1994.

L’auxiliaire de vie intervient pour aider les personnes handicapées dans l’accomplissement des actes essentiels, c’est-à-dire se lever, se coucher, faire sa toilette, s’habiller, boire et manger, effectuer ses transferts, procéder à ses besoins naturels, ainsi que sur les tâches ménagères qui s’y rapportent.

Afin de prendre en compte les évolutions conventionnelles du secteur de l’aide à domicile, il est proposé de prendre acte de l’augmentation du tarif horaire de référence de la prestation, tout en sachant que désormais, à compter du 1er janvier 2004, chaque service d’aide à domicile devrait disposer d’un tarif spécifique découlant directement de l’économie qui lui est propre. Ce tarif est passé de 14,48 € à 15,63 € depuis le 1er janvier 2003, compte tenu d’une revalorisation des fonds de l’Etat.

La participation horaire à la charge du bénéficiaire de la prestation, telle que fixée l’an dernier en fonction des ressources, d’une part, et du volume horaire mensuel du plan d’aide, d’autre part, devra être actualisée régulièrement pour prendre en compte l’évolution du coût de la vie. Il est proposé que l’évolution de la participation soit indexée sur celle de la majoration tierce personne, révisée tous les 1er janvier.

2 - Centre ressources informatiques ICOM présenté par l’association Handicap International.

L’Association Handicap international contribue à l’innovation sociale en France en favorisant l’émergence et le renforcement d’initiatives en faveur de l’intégration et l’autonomie des personnes en situation de handicap. Parmi les services proposés, un concerne particulièrement les personnes handicapées du département du Rhône : il s’agit du centre de ressources informatiques ICOM. Ce centre, situé à Lyon, intervient depuis 8 ans auprès des personnes handicapées et des professionnels qui les accompagnent ainsi qu’auprès des informaticiens qui travaillent sur l’accueil des personnes handicapées en milieu ordinaire.

Ce centre accueille le public cible, à savoir les personnes handicapées les plus en difficultés et qui ne peuvent avoir accès aux espaces multimédias du Rhône.

Le Département est sollicité pour l’année 2003 à hauteur de 40 000 €

3 - Accueillants familiaux - Prise en charge des frais de formation

La Loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 prévoit que chaque département organise l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes dans son département.

Ce dispositif législatif porte sur la nécessité d’un accueil de qualité qui sera contrôlé par le Président du Conseil général.

Un plan de formation est en cours d’élaboration pour une mise en place courant 2004.

L’objectif de formation est de parvenir à ce que l’ensemble des accueillants familiaux, soit 71 personnes, aient suivi un cycle complet.

Compte tenu du nombre d’accueillants familiaux, il convient d’organiser cette formation sur 3 ans, sur la base d’une trentaine d’accueillants familiaux formés par année, pour un coût annuel de 25 920 € pour 17 journées de formation.

4 - Renouvellement urbain « La Darnaise » à Vénissieux - Démolition des tours 42 et 44

Le protocole Besson, en faveur d’une politique solidaire de l’habitat dans le Rhône et l’agglomération lyonnaise, préconisait la réalisation d’opérations de renouvellement urbain destinées à améliorer l’image de certains quartiers ou de zones sensibles relevant de la politique de la ville.

Depuis 1999, notre collectivité s’est engagée dans cette démarche en apportant son soutien financier à plusieurs opérations de démolition-reconstruction.

C’est ainsi qu’au cours des 5 dernières années, le Département a aidé au financement de 9 programmes portant sur 510 logements, pour un montant global de 2 538 974 €.

Aujourd’hui, l’opération « La Darnaise » à Vénissieux nous est soumise.

La participation financière globale du Département pour ce projet, correspondant à la démolition de 125 logements, s’élève donc à 280 161 €.

E. Administration générale

1 - Patrimoine immobilier du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Il s’agit d’une demande du SDIS, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 27 février 2002 qui autorise cet établissement public administratif à passer des conventions ayant trait à la gestion non opérationnelle des services d’incendie et secours.

La gestion technique des bâtiments du SDIS pour lequel le Département lui serait substitué comprendrait les tâches suivantes :études préalables ; établissement du programme des travaux à réaliser à partir des décisions prises par le Conseil d’administration du SDIS ; suivi des travaux en relation avec les maîtres d’œuvre et les entreprises.

Aujourd’hui, le patrimoine du SDIS se compose d’environ 150 bâtiments répartis sur l’ensemble du territoire départemental. Pour accompagner le transfert de missions, le SDIS mettrait à disposition du Département une équipe de 7 à 10 personnes comprenant 1 ingénieur, 5 à 6 techniciens, 1 à 3 administratifs.

Outre les moyens en personnel, le SDIS transférerait au Département les véhicules et matériels affectés aux tâches techniques bâtiments, le coût du transfert des certificats d’immatriculation étant mis à la charge du Département, ainsi que leur assurance à compter du 1er avril 2004.

F. Aménagement du territoire

1 - Création d’un service d’assistance technique à l’assainissement autonome

L’assainissement non collectif apparaît depuis quelques années comme une filière d’assainissement à part entière qui mérite d’être développée, notamment en zone rurale d’habitat dispersé où les coûts de raccordement au réseau collectif sont rédhibitoires.

La loi sur l’eau de 1992 a pris en compte cette dimension de l’assainissement non collectif. Elle a également profondément modifié le rôle des communes. Dans cet esprit, la fédération des maires ruraux du Rhône a sollicité le Conseil Général pour une assistance que le Département pourrait apporter aux communes rurales.

Il est donc proposé de répondre favorablement à la demande qui est formulée par les maires ruraux et de créer un service d’assistance à l’assainissement autonome (SATAA) au sein du service de la solidarité territoriale, de l’aménagement et du développement économique.

a. Rôle et missions du service Le SATAA répondra à deux nécessités : d’une part, promouvoir le développement de l’assainissement autonome en améliorant notamment son image de marque auprès des élus et des citoyens ; d’autre part, aider les communes ou leurs groupements, lorsqu’ils en font la demande, à remplir leurs obligations réglementaires en matière d’assainissement autonome.

b. Aspects matériels et financiers

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagnera financièrement ce service départemental. La participation de l’Agence est calculée par application d’un coefficient de 70 % sur des montants forfaitaires correspondant à des prestations unitaires.

Une estimation prévisionnelle d’activité conduit à une aide de l’Agence comprise entre 20 000 € et 25 000 € annuels. Les investissements matériels nécessaires à la mission (informatique en particulier) seront cofinancés par l’Agence à hauteur de 50 %.

3 - Contrat de vallée inondable de la Saône.

Le Syndicat mixte Saône Doubs a achevé l’élaboration du contrat de vallée inondable de la Saône.

Au total, le contrat de vallée inondable est d’un montant de 116,5 millions d’euros, dont 23 millions concernent les collectivités du Rhône.

Comme tous les contrats de rivière, le contrat de vallée inondable recense un certain nombre d’opérations pour chacun des quatre volets.

L’intervention du Département dans ce cadre sera bien sûr toujours soumis à l’intégration, par les collectivités maîtres d’ouvrage, des opérations du contrat de vallée dans leur contrat pluriannuel, d’une part, et le cas échéant à leur cohérence avec le plan de gestion des milieux naturels du Val de Saône engagé par le Département au titre de la politique des espaces naturels sensibles, d’autre part.

Un avis favorable à ce contrat et compte tenu de l’importance de la mission transversale à hauteur de 6 000 euros annuels. G. Voirie et Déplacements

1 - Construction d’un centre de maintenance TGV à Lyon-Guillotière - Demande de concours financier au Département

L’évolution du trafic TGV et le nombre de rames actuellement en circulation conduit la SNCF à envisager la construction d’un centre de maintenance dans l’agglomération lyonnaise afin, dans une première phase, d’assurer la maintenance de 30 rames.

Le centre lyonnais de maintenance sera construit dans le quartier de la Guillotière.

Cette infrastructure, d’une capacité d’accueil de 30 rames, représente un coût d’investissement de 149 M€ (HT) que la SNCF ne peut financer seule qu’à hauteur de 119 M€. Aussi a-t-elle sollicité l’aide financière de trois partenaires : la Région, le Département du Rhône et la Communauté urbaine de Lyon, pour assurer le financement complémentaire.

Cette nouvelle infrastructure ne sera pas sans incidence sur l’emploi puisqu’elle permettra de faire travailler 350 personnes, avec des retombées fiscales qui sont également à attendre de cette activité à travers le versement de la taxe professionnelle.

Notre collectivité fait l’objet d’une sollicitation financière à hauteur de 6 M€, la Communauté urbaine de Lyon assurerait une participation de 21 M€. La Région 3 M€

Notre participation financière serait versée sous forme d’un forfait annuel de 1 M€, reconduit sur 6 exercices à compter de 2004, après que l’effectivité des tranches fonctionnelles aura pu être constatée suivant l’échéancier prévu.

Intervention de Georges Barriol précisant que ce rapport est particulier par les retombées économiques qu’il sous entend pour le Département mais qu’il faut bien garder à l’esprit, dans d’autres circonstances, la nécessité de nous recentrer sur nos propres compétences.

2 - Contrat de plan État-Région 2000 - 2006 - Mise à 2x2 voies de la section d’autoroute A 45 comprise entre l’échangeur des Basses Barolles et la RD 42.

Le présent rapport concerne une nouvelle convention que le préfet du Rhône vient de nous adresser par lettre du 28 octobre 2003. Celle-ci concerne le financement pour la mise à 2x2 voies de la section de l’A 45 comprise entre l’échangeur des Basses Barolles (commune de St-Genis-Laval) et celui de la RD 42 (commune de Brignais).

Compte tenu de la localisation des travaux, en partie sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon mais également en dehors de ce territoire, une négociation a été menée pour élaborer un plan de financement tenant compte de la particularité de cette opération, dont le montant s’élève à 8,7 M€.

Cette partie de voirie concerne donc la zone urbaine et les difficultés de circulation sur cette voie très dangereuse. Elle ne peut-être liée au projet de l’A 45 pour lequel le Conseil général, lors de la session précédente, a donné un avis défavorable.

La participation départementale pour la réalisation de la mise à 2x2 voies de l’A 45 entre l’échangeur des Basses Barolles et celui de la RD 42 à Brignais s’élèvera donc à 1 703 160 €.

4 - Tronçon ouest du périphérique de Lyon (TOP) - Transfert de maîtrise d’ouvrage

Dans le cadre de la préparation du plan local d’urbanisme (PLU) destiné à remplacer le plan d’occupation des sols actuellement en vigueur, le Président de la communauté urbaine de Lyon a saisi différents partenaires pour connaître les intentions de ceux-ci, en ce qui concerne les inscriptions d’emplacements réservés « voirie » et « équipements publics » à porter au projet de PLU.

Aussi, il est proposé par le présent rapport que notre collectivité prenne acte de ces décisions et constate par sa délibération que la maîtrise d’ouvrage du projet de tronçon ouest du périphérique de Lyon (TOP) appartient désormais à la Communauté urbaine de Lyon.

Ce transfert de compétence est donc désormais effectif.




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