Georges BARRIOLConseiller Général du canton de Vaugneray
Vice-Président chargé des Transports

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Ma Lettre de Février 2004

RubriqueMes Lettres.
Publié le 7 février 2004

L’essentiel de cette session du 30 janvier a porté sur le vote du budget, adopté par la majorité départementale.

Un certain nombre de rapports préalables ont été présentés et adoptés, parmi lesquels :

A - Education - Collèges

Construction du collège Gilbert Dru à Lyon 3ème - Approbation de l’avant-projet détaillé -

La construction d’un collège dans le troisième arrondissement de Lyon, dans la ZAC du Dauphiné, a été décidée par notre assemblée lors du vote du budget 2000. Les travaux sont estimés à 9 601 500 euros TTC,

Le début des travaux est prévu fin juin 2004 pour une livraison de l’ouvrage à la rentrée de septembre 2005.

B - Social

1 - Convention avec l’association "Emplois pour le Rhône"

L’association Emplois pour le Rhône, créée en 1994, a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des publics rhodaniens.

En 2001, le Département du Rhône a signé une convention, valable jusqu’au 31 décembre 2003

Il est proposé à l’assemblée aujourd’hui d’établir une nouvelle convention, valable jusqu’au 31 décembre 2006, entre le Département du Rhône et l’association Emplois pour le Rhône avec, pour 2004, une participation financière du Département du Rhône de 650 000 euros représentant l’accompagnement de 180 bénéficiaires du RMI.

2 - RMI/RMA - Premières dispositions de la mise en œuvre de la loi du 18.11.2003.

La loi du 18 décembre 2003 a décentralisé le RMI aux Départements et créé le RMA. Sa mise en application, dès le premier janvier 2004, nécessite que nous soyons en capacité de faire face à nos obligations, tant en ce qui concerne l’allocation RMI que le dispositif d’insertion. Pour le RMA, nous devrons attendre différents décrets d’application avant de pouvoir procéder à sa mise en œuvre.

Premières dispositions concernant le RMI :

a) L’allocation RMI

Les demandes d’allocation RMI peuvent être déposées auprès d’une MDR, d’un CCAS, d’une association ou d’un organisme à but non lucratif agréé à cet effet. Les CAF et MSA demeurent organismes payeurs de l’allocation RMI et ont assuré, dès le 5 janvier 2004, le versement des allocations pour le compte des départements. La loi de finances 2004 a prévu que les charges résultant pour les départements de ce transfert de compétence soient compensées par l’attribution bimensuelle d’une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable aux carburants (TIPP). Un premier versement devrait nous parvenir avant le 20 janvier.

b) dispositif départemental d’insertion

Il sera procédé la désignation des membres du Conseil départemental de l’insertion, qui devra être composé de représentants des services de l’État, des collectivités territoriales, des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle et d’autres personnes de droit privé ou public œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion. Ce conseil aura pour mission d’animer la politique d’insertion et d’émettre un avis sur le programme départemental d’insertion (PDI) qui devra être approuvé par notre assemblée départementale.

c) Les référents RMI

Ce référent RMI pourra être un travailleur social d’une maison du Rhône, d’un centre communal d’action sociale ou de tout autre organisme conventionné pour cette mission. L’enveloppe financière à consacrer aux référents devrait se situer autour de 7 M€, qui seront pris sur les 17 % de l’obligation légale, soit 18,6 M€, à laquelle le Département est tenu en 2004.

d) L’ANPE

L’ANPE est, depuis longtemps, partie prenante de l’insertion des bénéficiaires du RMI du département. À ce titre, en 2003, 18 postes d’agents co-financés par le Département et l’État ont fonctionné sur les CLI. Il est proposé de signer un avenant à la convention 2003 pour une durée de six mois pour le même effectif, pour un montant de 185 386,96 euros.

e) La Ville de Lyon

La convention avec la Ville de Lyon n’ayant pas été renouvelée, il convient de prendre un certain nombre de dispositions concernant la gestion des moyens matériels et humains nécessaires au suivi des bénéficiaires du RMI de cette commune.

f) Les dispositifs départementaux

Pour permettre la continuité des différents dispositifs départementaux, il est proposé d’approuver les financements suivants :

-  Rhône insertion environnement, pour les brigades vertes : 2 645 807 euros pour le fonctionnement, 95 577 euros pour les frais de repas et 963 447 euros pour le co-financement des postes CEC ;

-  Emplois pour le Rhône : 675 000 euros ;
-  OPAC du Rhône : brigades blanches : 295 875 euros répartis ainsi entre les entreprises d’insertion
-  UREI : 200 000 euros pour les chantiers dans les bâtiments départementaux et 150 000 euros pour les chantiers avec la SA G. Rosset et l’OPAC du Rhône.

C - Economie

1 - Chambre de métiers du Rhône - Partenariat 2003-2005

Cette année, la Chambre des métiers sollicite le Département pour la mise en oeuvre du nouveau programme de développement de l’artisanat dans le Rhône pour la période 2003-2005.

Pour la période 2000-2002, la participation départementale s’était élevée à 129 581,66 €.

Ce partenariat privilégie la promotion de ce secteur primordial pour l’économie départementale ainsi que l’évolution de ses métiers. Il prend cette année la forme d’une convention comprenant sept axes indiqués dans la délibération sur lesquels s’engage la Chambre de métiers du Rhône pour une période de trois ans à partir de 2003.

Le coût total de ces actions est estimé à 929 000 € en 2003, 999 000 € en 2004 et 994 000 € en 2005.

Pour mener à bien ce programme, la Chambre de métiers du Rhône sollicite une subvention départementale, variable selon les actions : 151 500 € pour 2003, 196 500 € pour 2004 et 2005.

D - Tourisme

Port du Bordelan -

L’aménagement de la zone dite du Bordelan à Anse est envisagé depuis de nombreuses années.

Le Conseil général a décidé, lors de notre séance du 11 octobre 2002, de confier à la SERL une étude de la faisabilité administrative, technique et financière d’un port.

Le montant de l’investissement du port est évalué à 7 M€ TTC environ, en incluant les travaux et les équipements du port proprement dit, la capitainerie, l’aire de carénage, de même que les honoraires, pour un programme de 350 anneaux.

Cet investissement peut faire l’objet d’un partenariat financier avec VNF à hauteur de 10 %, la Région Rhône-Alpes sur sa ligne tourisme fluvial à hauteur de 25 %, et la CCIVB pour un montant restant à définir.

La part restant à la charge du Syndicat mixte du Bordelan sera donc de 50 à 55 %.

E - Santé

Centre hospitalier St-Joseph et St-Luc - Garanties d’emprunts

Aujourd’hui, le Centre hospitalier doit faire face à une situation financière très difficile.

La situation financière difficile s’explique notamment par la mise en fonctionnement très rapide de la totalité du nouvel hôpital, dès le mois de janvier 2003. Cela a généré des dysfonctionnements car la nouvelle organisation n’était pas finalisée. Face à cette situation, le Centre hospitalier et l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) ont négocié un plan de redressement qui a fait l’objet d’un protocole d’accord, le 12 novembre dernier.

Le centre hospitalier nous demande de poursuivre notre engagement en faveur de sa restructuration, qui permet de maintenir une offre de soins au centre de l’agglomération lyonnaise, en garantissant les emprunts complémentaires, à hauteur de 50 % de leur montant, et en réitérant notre garantie initiale pour les emprunts réaménagés.

F. Finances

Budget primitif

Ce budget intègre le premier pas de la nouvelle vague de décentralisation avec la mise en place de l’allocation RMI et la création du RMA. Le budget 2004 augmente donc de manière significative en dépenses et en recettes et se présente comme un budget de transition, dans l’attente de la mise en œuvre des prochaines missions transférées à notre collectivité.

Voici les principaux aspects du budget :

I - La stabilisation du budget de la collectivité, à compétences constantes : A compétences constantes, l’évolution du budget aurait tendance à se stabiliser après les deux années de fortes hausses que nous avons connues en 2002 et 2003. Ainsi l’évolution des dépenses de fonctionnement hors allocations RMI - RMA, hors provisions et hors dépenses de rattachement (ces deux dernières dépenses étant liées à la mise en œuvre de la M 52), c’est-à-dire à compétences et procédures comptables constantes, se monte à 3,62 %.

II - Le démarrage d’une restructuration profonde du budget départemental Parallèlement donc, le budget 2004 ouvre une nouvelle ère avec l’intégration de la rémunération du RMI, dont la masse financière de 125,7 M€ représente 20 % de notre budget de fonctionnement traditionnel. Sachant que cette délégation de compétence n’est que le premier maillon de la deuxième vague de décentralisation, nous pouvons imaginer d’ores et déjà que notre budget va être entièrement bouleversé dans les années à venir.

III - Les priorités et les principales évolutions du budget 2004 Hors l’allocation RMI, les plus grosses évolutions budgétaires pour l’année à venir sont :

L’aide aux personnes handicapées, avec une augmentation de 8,85 %. Le soutien à la vie culturelle, avec un budget en augmentation de 11,39 % (+4,7 M€), qui traduit la montée en puissance du projet du musée des confluences. L’aide aux sports, dont le budget double cette année du fait de la construction du boulodrome de Dardilly ; L’aide au développement, qui augmente de 21 %, soit 5,8 M€ supplémentaires pour financer l’aide aux agriculteurs et l’agrandissement d’Eurexpo. L’aide aux transports, dont le budget augmente de 17 %, essentiellement du fait des contraintes qui pèsent sur les transports scolaires.

Ces fortes croissances cohabitent avec les priorités exprimées les années précédentes et dont les budgets sont restés davantage constants :

L’enseignement, dont le budget est stable à hauteur de 87 M€. Les dépenses sociales en général et l’enfance en particulier.

Le budget 2004 est donc en parfaite cohérence avec les priorités de la collectivité : solidarité entre les hommes et les territoires, formation des citoyens de demain, affirmation de la place du Rhône en France et en Europe à travers des projets phares.

IV - Le financement de ces politiques - quelle fiscalité ? A compétences constantes et grâce à des efforts de rigueur importants, le budget reste relativement stable. Ainsi, une augmentation des recettes de fonctionnement à hauteur des dépenses de fonctionnement permet le maintien de notre niveau d’autofinancement, maintien nécessaire à la politique de désendettement menée par notre collectivité depuis 4 ans. Cette stabilité peut être obtenue grâce à une augmentation de la fiscalité à hauteur de l’inflation, soit 1,6 %.

Une dépense exceptionnelle apparaît cependant en 2004 en sus de cette évolution courante : il s’agit de 3 M€ que notre collectivité va devoir payer aux établissements sociaux à la suite d’une décision de justice concernant l’application des 35 heures dans les établissements sociaux que nous finançons par le biais de prix de journée. Cette dépense imprévue s’élève à 3 millions d’euros. Le financement de cette mesure, qui ne peut pas se faire au détriment de l’aide sociale, oblige à demander un point de fiscalité supplémentaire.

Cet effort demandé aux contribuables devrait donc permettre à notre collectivité de continuer à assumer des investissements structurants importants dans les collèges, l’enseignement supérieur et l’aménagement du territoire sans mettre en péril l’équilibre budgétaire ni remettre en cause la politique de désendettement de la collectivité qui nous a permis, en quatre ans, de nous désendetter à hauteur de 246,7 M€, ce qui représente près de 22 % de la dette de l’année 2000, première année de mise en œuvre de ce désendettement.

V - Conséquences du transfert RMI-RMA 1) les dépenses Les dépenses sociales qui augmentent de 35,5 % au regard du BP 2003, du fait de l’introduction de l’allocation RMI et de la création du RMA, et de 2,32 % si l’on exclut le RMI. La mise en œuvre de cette première phase de la nouvelle vague de décentralisation renforce encore le rôle et la place de notre collectivité au cœur des dispositifs de solidarité.

2) les recettes Les recettes de fonctionnement augmentent de 19,82 % par rapport au BP 2003. Cette croissance est notamment due à l’intégration de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour un montant de 125,72 M€. Ce montant correspond exactement à la charge supplémentaire évaluée pour la prise en compte de l’allocation RMI et du RMA.

VI - Les dotations de l’État. Les dotations de l’État diminuent de 0,93 % cette année du fait de la suppression de la dotation exceptionnelle de l’ADPA au titre de l’année 2003.

La nouveauté de cette année concerne la réforme de la DGF, qui va dans le sens d’une simplification des aides de l’État et du paysage financier local. La DGF :

· regroupe désormais quasiment l’ensemble des dotations de l’État : 95 % de la DGD et la dotation de compensation de la TP ;

· devient l’outil central de péréquation de l’État, la dotation de fonctionnement minimum étant supprimée et le comité des finances locales pouvant utiliser une part de la croissance de la DGF pour mener sa politique de péréquation.

La conséquence pour cette année est une évolution prévisible de la DGF de 1,16 %, c’est-à-dire seulement 60 % du taux de croissance de la DGF (qui est prévue à 1,93 % dans la loi de finances). Nous noterons que cette évolution est inférieure à l’inflation.

En 6 ans, les dotations ont triplé en valeur absolue dans notre budget et leur part relative dans nos recettes de fonctionnement a plus que doublé, passant de 15 à 31,5 %. Ce phénomène renforce notre perte d’autonomie financière.

VII - La répartition entre budget de fonctionnement et budget d’investissement

L’investissement représentera, en 2004, 29,98 % de nos dépenses globales et 23,80 % de celles-ci si l’on exclut la dette et sa gestion active. Ce fort pourcentage marque la volonté de notre collectivité d’affirmer toujours plus son rôle d’aménageur du territoire.

VIII - Les dépenses d’intervention en fonctionnement Le secteur social représente 71 % de nos dépenses d’intervention en matière de fonctionnement (contre 66,6 % l’an passé). Cette évolution est bien sûr liée à l’intégration de l’allocation RMI dans nos compétences.

Le secteur social est donc, et de loin, notre premier budget et cette compétence se trouve fortement renforcée cette année par la nouvelle vague de décentralisation.

Le budget 2004 s’élève à 1 milliard 304 millions 790.000 €uros, dont 105,77 M€ au titre de la gestion active de la dette




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