Georges BARRIOLConseiller Général du canton de Vaugneray
Vice-Président chargé des Transports

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Dernière séance avant le renouvellement partiel

RubriqueMes Lettres.
Publié le 27 février 2004

Dernière séance avant le renouvellement de la moitié de l’assemblée départementale du mois de mars, cette réunion a vu l’adoption de dossiers particulièrement importants qui auront des répercussions majeures sur la vie des habitants du Département.

Parmi les plus importants, on peut noter l’adoption du 2° schéma gérontologique, dossier capital qui marquera pour les années à venir la considération indispensable et les efforts nécessaires de notre société afin d’assurer de meilleurs conditions de vie à nos anciens.

Autre dossier important, celui des personnes handicapés, traçant les orientations pour les 5 ans à venir en faveur d’une meilleure insertion sociale et professionnelle, permettant un accroissement des places d’accueil et un meilleur accès aux soins.

En matière de transport, le projet de Léa et Leslys est en bonne "voie" de tramway avec l’adoption de deux conventions finalisant les conditions de la mise à disposition de l’emprise du Chemin de fer de l’Est Lyonnais entre la Part Dieu et Saint Exupéry.

Enfin, séquence "émotion" avec l’éloge du Président Michel Mercier à nos collègues qui n’ont pas sollicité le renouvellement de leur mandat : Bernadette Isaac Sibille, André Bourgogne, François Chavant, Maurice Charrier, Denis Broliquier.

A - Economie

ÉPORA - Conventions investissement et fonctionnement - Garantie d’emprunt

L’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (ÉPORA), traite, à la demande des collectivités, les friches industrielles et militaires et les sites urbains dégradés du département de la Loire et des cantons du Rhône limitrophes.

1. Projets de convention d’investissement pour le traitement des espaces dégradés dans l’Ouest Rhône-Alpes

La participation départementale sollicitée est de 620 000 €. Elle correspond à une augmentation exceptionnelle par rapport à l’année dernière (457 347,05 €), due à la requalification d’un site, situé à Thizy. Les opérations prévues pour 2004 dans le département du Rhône concernent les communes suivantes : Givors, Tarare , Thizy, Amplepuis. Il est proposé de retenir la somme de 620 000 €

2. Demande de garantie d’emprunt Parmi les opérations figurant dans le programme 2004, une est située à Givors (site VMC - Verreries Mécaniques Champenoises-). Elle fait apparaître, dans son plan de financement, un emprunt de 280 000 € auprès de Dexia crédit local, pour lequel la garantie du Département du Rhône est demandée, puisqu’il est territorialement concerné.

3. Projet de convention pour le fonctionnement de l’ÉPORA

Depuis l’année dernière, le Département du Rhône participe également au fonctionnement de l’ÉPORA. La participation du Rhône s’élèverait en 2004 à 138 000 euros sur un total de 1 613 000 euros.

B - Environnement

1 - Aide financière de l’Agence de l’eau : travaux d’entretien des cours d’eau 2004

Il s’agit du programme mené en 2004 par le Département au titre de sa politique en faveur de l’entretien des rivières, pour lequel une aide financière de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est sollicitée.

Le dispositif des brigades vertes mis en place en 1992, à l’initiative du Département, a été complété en 1996 par la création de brigades rivières et d’une cellule d’assistance technique à l’entretien des cours d’eau.

En 2004, l’ensemble du dispositif comporte 33 brigades.

Le programme prévisionnel des chantiers d’entretien des cours d’eau représentera globalement cette année un linéaire de 387 km de berges, répartis entre :
-  150 km pour les contrats de rivière.
-  237 km définis conformément aux plans de gestion validés ou en cours d’élaboration sur les autres cours d’eau.

Depuis 1997, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse apporte son concours financier aux travaux d’entretien des cours d’eau par les brigades vertes et les brigades rivières.

Le rapport consiste en une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, sur la base du règlement d’aide, au taux de 30 %, soit 414 944 €

Il est à noter que l’augmentation de l’aide sollicitée en 2004 (+ 89 402 €) s’explique par le coût de fonctionnement plus élevé du dispositif brigades vertes qui résulte de la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant le transfert de charges du RMI/RMA aux Départements, dans le cadre des lois de décentralisation.

2 - Lutte contre l’ambroisie : opération coordonnée 2004.

L’ambroisie est une plante envahissante, très allergisante pour l’homme et nuisible aux cultures. Son expansion est avérée. Aussi depuis plusieurs années, le Département du Rhône mène une campagne de lutte contre cette plante.

1) Le numéro vert Le numéro vert ne touche qu’une part réduite de la population du Rhône mais il constitue un service pertinent d’information sur la plante, de sensibilisation sur les problèmes de santé associés et de communication sur les actions du Département.

La Communauté urbaine participera à hauteur de la moitié du coût du service numéro vert. Une convention financière ente le Département du Rhône et la Communauté urbaine de Lyon règle les modalités de cofinancement.

2) Organisation opérationnelle L’action d’arrachage de l’ambroisie sur les terrains publics donne satisfaction. La collaboration technique avec le Grand Lyon sera poursuivie afin de répartir les interventions et de procéder à des échanges d’informations. La collaboration avec les référents des Maisons du Rhône, engagée en 2003 en matière de soutien technique et de communication auprès du public, sera poursuivie et développée en 2004.

3) Communication Les moyens suivants sont proposés :
-  réalisation d’un exemplaire supplémentaire de l’exposition informative sur l’ambroisie pour satisfaire aux besoins de diffusion dans les communes,
-  réalisation d’une animation interactive à destination du grand public sur le site internet
-  réalisation d’un guide technique à l’usage des collectivités. Le budget prévisionnel global de l’opération ambroisie 2004 s’élève à 277 900 €. La participation de la Communauté urbaine de Lyon sera appelée pour un montant de 11 950 €, correspondant à la moitié du coût global du service numéro vert ambroisie.

C - Economie

1 - Lyon commerce international (enseigne World Trade Center) - Programme d’intelligence économique

Lyon commerce international - LCI- (enseigne World Trade Center -WTC-) a élaboré un programme d’intelligence économique afin de mettre cette discipline au service des entreprises de la région de Lyon, en prenant en compte les observations et recommandations du rapport que le député Bernard Carayon a remis au Premier ministre fin juin 2003. Il s’agit d’un outil d’aide stratégique pour permettre aux chefs d’entreprise de prendre leurs décisions à partir de faits, plutôt que de façon intuitive.

Face à la compétition économique, « il est indispensable que le dirigeant dispose d’un outil approprié pour prendre des décisions éclairées à partir d’informations préalablement traitées et analysées »..

La mise en œuvre de ce projet nécessite un budget de 574 600 € sur deux ans. Lyon commerce international fait appel à plusieurs institutions pour le financement, dont le Département du Rhône qui est sollicité à hauteur de 100 000 € (les autres financeurs étant la CCI de Lyon, la Région Rhône-Alpes, l’État et la Communauté urbaine de Lyon). Les entreprises participeront également au financement de ce projet pour un montant de 115 000 €.

2 - Redynamisation des marchés forains Les marchés forains de détail représentent un enjeu de dynamisation important pour notre département et son tissu rural en particulier, auquel ils permettent de conserver une offre commerciale diversifiée. Mais l’organisation actuelle du circuit du commerce non sédentaire, l’éparpillement des acteurs et le fractionnement des problématiques empêchent bien souvent de mettre en œuvre des actions fortes, qui permettraient de disposer d’un véritable levier de développement local.

Une action spécifique est apparue d’autant plus nécessaire que les marchés connaissent depuis quelques années une baisse de leur activité, ainsi qu’un certain nombre de difficultés structurelles.

Face à cette situation, les quatre chambres consulaires du Rhône ont lancé en 2002 un travail de réflexion avec l’ensemble des acteurs de la filière (syndicats professionnels et mairies). Ceux-ci ont travaillé ensemble à la mise au point d’un plan global de redynamisation des marchés, mené à l’échelle du territoire du Département afin de pouvoir conjuguer des actions globales, visibles du grand public, et des actions de terrain, locales, au plus près de la vie des marchés.

Ce plan est proposé au financement de plusieurs partenaires pour un démarrage début 2004.

Au total la participation demandée au Département du Rhône s’élève à 27 016 €

D - Nouvelles technologies

Téléphonie mobile - Protocole d’accord

Le Conseil général a décidé au mois de juillet 2003 de prendre la maîtrise d’ouvrage de la construction de pylônes de téléphonie mobile dans les zones du département du Rhône relevant du programme national zones blanches.

Pour suivre ce dispositif, il convient à présent de signer un protocole d’accord avec les opérateurs Orange, SFR et Bouygues télécoms, qui prévoit la mise à disposition de ces équipements au profit des opérateurs.

E - Agriculture

Renouvellement des conventions avec les partenaires de la politique agricole départementale

Six conventions sont à renouveler, avec les organisations agricoles suivantes :

1 - la Chambre d’agriculture

La Chambre d’agriculture s’engage à réaliser des missions permanentes de développement local, de suivi de projets économiques, d’appui aux différentes filières, de mise en place d’une stratégie de qualité et de qualification des exploitations, de protection de l’environnement, de communication et de maintien du tissu humain rural.

En contrepartie de ses engagements, la convention prévoit un soutien financier du Département de 580 000 euros, en progression de 8 % par rapport à la précédente convention.

2 - Le Groupement de défense sanitaire (GDS)

Les actions conduites par le GDS concernent notamment la prévention et l’éradication des maladies réputées légalement contagieuses, la prévention des maladies présentant des risques pour la santé humaine et la sécurité alimentaire

En contrepartie de ses engagements, la convention prévoit un soutien financier du Département de 515 000 euros, en progression de 0,4 % par rapport aux aides antérieures.

3 - La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Rhône-Alpes (SAFER)

L’aide du Département correspond à la prise en charge du coût du stockage des terrains et aux frais de gestion de ce stock. Pour l’exercice 2003, notre aide s’est élevée à 46 000 €. Pour l’année 2004, cette aide devrait être sensiblement équivalente.

4 - l’Association départementale de tourisme rural (ADTR)

Acteur essentiel du tourisme rural, l’association départementale de tourisme rural travaille en collaboration avec le Département depuis de nombreuses années. L’ADTR contribue à l’orientation de la politique du tourisme rural au regard du schéma départemental de développement touristique et en liaison avec la chambre d’agriculture.

En contrepartie de ces engagements, la convention prévoit un soutien financier du Département de 118 000 euros.

5 - Le programme foncier agricole

L’Association départementale pour l’aménagement des structures d’exploitations agricoles (ADASEA), la SAFER et la Chambre d’agriculture seraient cosignataires de cette convention qui vise à poursuivre la politique volontariste engagée en 1996 pour renforcer le potentiel humain de l’agriculture départementale et assurer la pérennité d’un maximum d’exploitations.

En contrepartie de ces engagements, la convention prévoit un soutien financier du Département de l’ordre de 250 000 euros annuels. Cette participation est en forte progression par rapport aux années dernières, elle est justifiée par la gestion concertée de l’espace rural qui apparaît comme l’un des défis majeurs des prochaines années dans un département marqué par l’urbanisation et la pression foncière.

6 - la Fédération des Maisons familiales rurales

La Fédération des Maisons familiales rurales est un acteur important pour la formation et l’insertion des jeunes sur le territoire départemental. Elle coordonne les activités de douze établissements qui accueillent 2 300 jeunes.

En contrepartie de ces engagements, la convention prévoit un soutien financier du Département de 48 000 euros annuels pour ses missions permanentes.

F - Collèges

1 - Utilisation par les collégiens d’équipements sportifs associatifs ou privés - Participation au coût de maîtres nageurs sauveteurs.

Depuis 1993, et conformément à ses obligations légales, le Département participe aux charges de fonctionnement des équipements sportifs mis à la disposition des collégiens dans le cadre de leurs cours d’éducation physique et sportive.

Toutefois, afin d’assurer les différents cycles d’apprentissage de la natation, certains collèges n’ont d’autres choix que de se rendre dans des équipements appartenant à des associations ou à des organismes privés. Ces organismes, contrairement aux communes ou groupements de communes, facturent aux collèges la présence d’un maître nageur sauveteur.

Il est proposé d’adopter le principe du versement à ces collèges d’une dotation forfaitaire de 20 € de l’heure pour contribuer au financement de ce coût.

Cette année scolaire 2003/2004, cette disposition concernera sept collèges, pour un montant estimatif de 10 000 €.

2 - Délégation de service public pour le restaurant scolaire du collège de Châtillon-d’Azergues

La construction du collège de Châtillon-d’Azergues sera terminée cet été. À la rentrée scolaire 2004, 600 élèves devraient être accueillis au sein du collège.

Notre assemblée a financé l’équipement de la cuisine. Il convient maintenant de faire appel à un prestataire de restauration collective, afin d’assurer la confection et la distribution des repas. Un service de 500 à 600 repas par jour est prévu d’où le lancement par cette délibération d’une délégation de service public par contrat d’affermage.

G - Sport

Coupe d’Europe des clubs champions d’escrime

La coupe d’Europe des clubs champions d’escrime, créée en 1964, a toujours été organisée en France. Elle regroupe une vingtaine de clubs européens, tous champions nationaux, soit une centaine d’escrimeurs dont de très nombreux internationaux.

La Fédération française d’escrime a choisi pour l’organisation de cette compétition en 2004 un club local, le Masque de fer. Depuis 1993, le Département est partenaire de cette association, meilleur club d’escrime du Rhône. Le tournoi se déroulera au Palais des sports de Gerland avec un budget prévisionnel de 199 433 €. Le Département est sollicité à hauteur de 20 000 €.

Compte tenu de l’intérêt de cette compétition et de l’engagement du club, il est proposé, d’allouer une subvention de 10 000 € qui devrait permettre à cette organisation de trouver son équilibre financier.

H - Social

1) Rémunération des assistantes maternelles accueillant des enfants à temps partiel.

Le placement familial est un des moyens d’accueil et d’éducation dont dispose le Département pour accueillir les enfants en danger ou maltraités, qui ne peuvent plus temporairement demeurer chez leurs parents. Les assistantes maternelles qui accueillent ces enfants doivent être en possession d’un agrément délivré par le Président du conseil général.

L’évolution du métier d’assistante maternelle et le niveau de responsabilité qu’exige leur activité nous a conduit à décider, lors de la séance publique du 21 juin 2002, de revaloriser le traitement de base de la rémunération des assistantes maternelles accueillant des enfants à temps complet et à temps partiel. En outre, afin de reconnaître le professionnalisme et l’expérience acquise par les assistantes maternelles, nous avons également approuvé le principe d’une modulation de leur traitement de base en fonction de leur expérience professionnelle.

Les assistantes maternelles accueillant des enfants à temps partiel étaient jusqu’alors exclues du bénéfice de la prise en compte de l’expérience professionnelle dans la détermination de leur traitement de base.

Aussi, afin de reconnaître le travail accompli par ces professionnelles et de garantir une équité de traitement des assistantes maternelles faisant de l’accueil continu (temps complet et temps partiel), il est proposé aujourd’hui de revaloriser le traitement des assistantes maternelles accueillant des enfants à temps partiel en reconnaissant leur expérience professionnelle.

Au 1er février 2004, 21 assistantes maternelles accueillent 22 enfants à temps partiel. Le coût global de la proposition est de l’ordre de 26 332,56 euros annuels.

2 - Exonération des petits-enfants et arrière-petits-enfants des personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale

En matière d’aide sociale aux personnes âgées, la participation des enfants aux frais de financement de séjour de leur parent est prévue par la loi. Mais au-delà de cette vision législative, la solidarité intergénérationnelle est une réalité de notre société et l’objet du rapport n’est pas de la remettre en cause.

Cependant l’instruction des dossiers d’aide sociale s’avère particulièrement complexe compte tenu de la difficulté d’obtenir les informations nécessaires à la mise en jeu de l’obligation alimentaire. Cette disposition est souvent incomprise et mal acceptée par les familles, en particulier lorsqu’elle concerne les petits-enfants ou les arrière-petits-enfants. Elles sont souvent très réticentes à la demande de participation de cette catégorie de descendants, et la constitution de dossier d’admission à l’aide sociale, de laquelle découle le principe d’obligation alimentaire, est parfois source de conflits intra familiaux importants.

L’exonération des petits-enfants et des arrière-petits-enfants vise à préserver l’équité et l’esprit de justice sociale. Au total, le coût d’une exonération des petits-enfants et arrière-petits-enfants peut être estimé à 266 950 € par an. Toutefois, une partie de cette somme a vocation à être récupérée par le Département à l’occasion des recours contre donataires, successions, légataires, et du retour à meilleure fortune.

3 - Foyer Notre-Dame des sans abri - Demande de garantie d’emprunt

En octobre 2002, le Département avait décidé de garantir le remboursement par le Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA) d’un emprunt de 1 067 143 € destiné à financer l’acquisition de l’hôtel de Bordeaux, situé 1, rue du bélier à Lyon 2ème, pour y installer une résidence à vocation très sociale d’accueil de personnes sans domicile fixe. Le FNDSA a finalement pu réaliser cette acquisition, en 2002, sans recourir à l’emprunt, grâce au produit de la vente d’un élément de son patrimoine.

Aujourd’hui, le foyer sollicite la garantie du Département pour le remboursement d’un nouvel emprunt de 900 000 € finançant les travaux de rénovation de cette résidence sociale.

Le coût de cette opération est estimé à 1 933 810 € et la demande de subvention à notre assemblée sera étudiée ultérieurement.

4) Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes handicapées.

En décembre 1994, notre assemblée adoptait un schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées au terme d’un travail de réflexion de plusieurs mois. Depuis cette,, un effort considérable a été accompli par notre collectivité puisqu’en neuf ans les dépenses annuelles consacrées à l’hébergement et à l’accompagnement ont progressé de 39 millions d’euros, soit une augmentation de 68,4 %. De même, de 1994 à 2003, le nombre de places autorisées en établissements et services a progressé de 2 670 à 4 071 places, soit une augmentation d’un peu plus de 52 %.

Le contexte de l’année 2003, année européenne des personnes handicapées, aura été l’occasion de promouvoir l’aspiration à un véritable droit à compensation du handicap.

Compte tenu des compétences partagées entre l’État et le Département dans le domaine des personnes adultes handicapées, ce schéma a été élaboré conjointement afin de mieux définir les besoins à satisfaire et de déterminer l’offre indispensable pour y répondre. Il est établi pour une durée de 5 ans et a été élaboré grâce aux réflexions de huit groupes de travail regroupant 280 personnes (élus, partenaires associatifs et institutionnels).

L’ensemble des projets de lois en cours ouvre de nouvelles perspectives et aura des incidences directes sur la mise en œuvre de nos compétences. C’est pourquoi ce schéma devra certainement être révisé d’ici 2 ans.

Le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes adultes handicapées qui est proposé est en conformité avec les réformes envisagées et les a d’ailleurs anticipées sur de nombreux points.

Les préconisations d’action s’articulent autour de quatre axes :

1. Favoriser l’insertion sociale et l’intégration dans la cité des personnes adultes handicapées en renforçant le soutien à domicile et en améliorant l’insertion professionnelle.

2. Faire face aux besoins d’accueil en établissements et services des adultes handicapés au cours des 5 prochaines années

3. Mieux répondre au droit d’accès au soin des personnes handicapées.

4. Promouvoir une démarche qualité dans les prestations offertes aux personnes handicapées.

Cette programmation nous engage avec l’État à poursuivre les efforts importants qui ont été réalisés depuis près de dix ans ; puisqu’elle devrait se concrétiser notamment par l’installation de près de 800 places nouvelles en établissements et services d’ici la fin de l’année 2008.

Elle se traduira, à terme, pour le seul budget du département par un accroissement de 8,5 à 11 Millions d’euros de nos dépenses d’aide sociale.

5) 2ème Schéma gérontologique : 2004 - 2008.

Le premier schéma gérontologique départemental a été voté par notre assemblée le 28 avril 1997 ; il avait donné lieu à une grande mobilisation du terrain et des élus, traduisant ainsi la volonté de l’ensemble des acteurs de se coordonner afin d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées.

Le même état d’esprit a prévalu à l’élaboration du second schéma qui couvre la période 2004-2008. Il a été élaboré conjointement avec les services de l’État, notamment sur le volet de la médicalisation des établissements et services. Il tient compte par ailleurs de l’élargissement des compétences que nous donneront la future loi relative aux responsabilités locales et celle relative à la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Il convient avant tout de dresser un bilan des forces et faiblesses du dispositif gérontologique dans le Rhône.

Du constat fait, il est intéressant de retenir :

1. la volonté de demeurer à domicile ;

2. la complexité des démarches administratives et l’enchevêtrement des multiples dispositifs et des acteurs, qui brouillent considérablement l’objectif affiché de cette politique publique ;

3. un parc d’hébergement collectif globalement satisfaisant en places offertes, mais inégalement réparti sur le territoire et insuffisamment médicalisé ;

4. le cloisonnement des différents intervenants et le déficit notoire d’articulation et de coordination entre le domicile et l’établissement, qui rendent aléatoires les passages momentanés de l’un à l’autre de ces lieux de vie. Devant ce constat, la politique gérontologique du Rhône pour la période 2004-2008 pourrait se décliner en 3 axes. Voici les propositions faites :

A - L’axe 1 vise à organiser avec la personne âgée une prise en charge coordonnée. Il s’inscrit dans des actions visant à rechercher en priorité le maintien à domicile, en organisant le dispositif gérontologique pour simplifier l’accès des personnes âgées aux prestations et services qui leurs sont offerts. C’est ainsi qu’il est proposé : · la création d’un guichet unique pour renforcer l’efficacité du maillage territorial existant, · l’élaboration d’un projet de vie individualisé pour mettre en perspective son devenir, · la nomination d’un référent pour accompagner la personne âgée dans ses démarches.

B - L’axe 2 vise à développer une offre médico-sociale de qualité et homogène. Il s’agira de favoriser globalement le développement des services de maintien à domicile (aides ménagères, soins infirmiers) et d’harmoniser l’offre en structures d’hébergement sur le territoire. Il propose également de mieux prendre en charge la dépendance psychique et de promouvoir les modes d’accueil alternatifs (accueil de jour, hébergement temporaire, accueil familial), tout en favorisant la professionnalisation des aidants à domicile. Enfin, il souhaite favoriser la création de réseaux d’établissements et de services pour mieux mutualiser les ressources.

Le département dispose aujourd’hui de 18 171 places installées d’hébergements collectifs, dont 5 493 places de logements foyers et domiciles collectifs. 8 228 places sont médicalisées à ce jour. Il conviendrait de médicaliser environ 4 400 places si nous souhaitons permettre aux personnes âgées hébergées de finir leurs jours dans les établissements qu’elles auront choisi d’intégrer. Sur la période couverte par le schéma et compte tenu de l’évolution démographique à venir, il paraît utile d’en médicaliser au moins 1 500 dans un premier temps.

C - L’axe 3 permettra d’animer la politique gérontologique départementale en la dynamisant. Quelques actions méritent d’être retenues : · la fusion des instances consultatives (CORHOCOGE, CODERPA), · le développement d’une dynamique de prévention et de promotion durable de la santé, · le suivi du schéma en lien avec l’observatoire des personnes âgées.

Ce schéma engage les acteurs du Rhône pour une durée de 5 ans, période où de nombreux changements vont intervenir, en particulier dans le cadre réglementaire. Afin de suivre ces évolutions et leurs effets, je vous propose qu’une conférence de suivi ait lieu annuellement dans le cadre du Forum des personnes âgées. Enfin, pour répondre aux aspirations légitimes de l’ensemble des acteurs, il convient d’assurer à ce schéma une communication simple, large et efficace. Il sera rendu le plus accessible possible par une diffusion sur support papier, complétée par une diffusion sur internet ou par cédérom, où tous les documents du schéma seront disponibles.

I - Finances

Programme d’emprunts 2004 et gestion financière Au cours de l’exercice 2003, nous n’avons pas contracté d’emprunts nouveaux et la dette départementale s’élève actuellement à 883,81 millions d’euros. Il est proposé de fixer le cadre de notre politique de gestion financière pour cet exercice 2004, pour lequel nous avons prévu, un recours à l’emprunt à hauteur de 58 millions d’euros.

J - Transports

1 - Utilisation d’une partie du domaine public départemental du chemin de fer de l’Est lyonnais en vue de la réalisation d’une infrastructure de transport ferroviaire de type tramway - Convention. (Rapporteur Georges Barriol)

Il s’agit de la réalisation des deux lignes de tramway, respectivement : « Léa » entre Part-Dieu et Meyzieu ZI et « Leslys » entre Part-Dieu et l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry en 25 minutes environ.

Il a été décidé que le Sytral construirait, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’infrastructure commune aux deux services définis ci-dessus sur la section entièrement comprise dans le périmètre de transport urbain (PTU) à savoir, entre la gare de Lyon Part-Dieu et Meyzieu ZI, sur une longueur d’environ 14,7 km.

Pour ce faire, le Sytral doit pouvoir disposer de l’emprise actuelle du CFEL sur une longueur de 13,5 km entre l’intersection avec la rue Paul Bert et Meyzieu ZI.

Ce sont les principes et les conditions générales de cette mise à disposition qui font l’objet de la convention dont l’application est soumise conjointement au Conseil général du Rhône et au Comité syndical du Sytral.

2 - Occupation et réaménagement du domaine public départemental en vue de la création de circulations piétonne et deux roues le long des lignes Léa et Leslys - Convention. (Rapporteur Georges Barriol)

Dans le cadre des premières phases de concertation publique pour la réalisation de l’infrastructure commune aux deux services de tramway Léa et Leslys sur le territoire du périmètre de transport urbain de l’agglomération lyonnaise, il est apparu que le projet de tramway devait être accompagné, chaque fois que c’était possible, par desaménagements réservés auxmodes doux (piétons, deux roues, rollers, etc.).

C’est pourquoi le Sytral, maître d’ouvrage de l’infrastructure commune aux deux projets Léa et Leslys, a inclus dans le projet soumis à l’enquête d’utilité publique, la construction de pistes spécifiquement dédiées aux modes doux, au besoin avec des acquisitions foncières complémentaires à l’emprise du CFEL.

La convention bipartite précédenterègle donc les modalités de mise à la disposition du Sytral de l’emprise du CFEL nécessaire à l’ensemble des aménagements. En revanche, pour ce qui concerne les modes doux, il convient de traiter cet aspect particulier au travers d’une convention tripartite définissant les rôles et responsabilités respectifs : du Sytral, maître d’ouvrage de l’infrastructure générale, de la Communauté urbaine de Lyon, en charge des modes doux, et du Département du Rhône, propriétaire de l’emprise du CFEL.

K - Culture

Pôle Archéologie - Exposition Vigne et Vin - Convention pour la reconstitution historique d’un banquet gaulois

Le Pôle archéologie prépare pour 2004 une grande exposition temporaire consacrée à la vigne et au vin dans l’antiquité. Cette exposition sera déclinée en deux thèmes, présentés dans chacun des deux musées archéologiques de Lyon et St-Romain-en-Gal.

En illustration du thème des modes de consommation du vin dans l’antiquité, est envisagée, à Lyon, sur le site archéologique, la reconstitution d’un enclos gaulois destiné à la tenue de grands festins de viande et de vin. Cet enclos sera la prolongation de l’exposition présentée au musée et pourra être visité pendant toute la durée de l’exposition.

Il est envisagé de passer un projet de convention avec le Parc archéologique de Beynac (Dordogne), spécialiste en archéologie expérimentale. Selon les termes de cette convention, nous confierions au Parc archéologique de Beynac la réalisation de l’enclos . Il proposerait au public la reconstitution historique d’un banquet gaulois tel qu’il se déroulait.

Le coût global pour ces différentes animations est de 61 834 euros.




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